Interventions de René Beaumont

Pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par les armées pour fidéliser les militaires du rang. La diminution de la durée des contrats dans l'armée de terre à moins de sept ans est en effet préoccupante. L'effort de recrutement et de formation de ce personnel doit être rentabilisé sur des périodes plus longues.

La machine Airix va être transférée de Champagne à Valduc. Y aura-t-il également des transferts d'emplois ?

Mon opinion se fonde sur mon expérience de terrain en tant que président d’une maison de retraite depuis plusieurs décennies. Une étude a été lancée et ses résultats devaient être connus le 1er octobre dernier. Nous les attendons. Personne ne les a reçus, alors qu’ils circulent dans les milieux ministériels. Je m’insurge contre cette pratique....

Je suis, par nature, une personne de consensus, et je comprends la démarche de Mme le rapporteur. Mais l’amendement n° 603 n’est pas très satisfaisant, et, pour une fois, je suis d’accord avec M. Masson ! Madame le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je ne suis pas dupe : si tout le monde a eu des échos du rapport de l’IGAS, c’est donc qu...

Je ne suis pas opposé à une expérimentation unique, mais ses résultats devront être connus avant le 1er septembre 2011 – je souhaiterais d’ailleurs que cette mention figure dans l’amendement –, afin que tout un chacun puisse en prendre connaissance. N’agissez pas encore une fois en catimini ! En l’occurrence, nous savons pertinemment que le ra...

L’hôpital le fait bien !

Votre temps de parole est épuisé !

C’est fini !

Des impôts durables !

L'article 9 bis, introduit par la commission de l'économie, élargit le champ de compétence du médiateur national de l'énergie aux litiges entre gestionnaires de réseaux de distribution et petits consommateurs, ainsi qu’aux litiges nés des contrats de raccordement. Or l'article 7 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au sect...

Cet amendement va dans le sens de ce que vous souhaitiez, monsieur le secrétaire d’État, à savoir fixer un prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique le plus exact possible. Celui-ci doit effectivement comprendre tous les investissements réalisés, ainsi que le remboursement non seulement des capitaux sur tous ces investissemen...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos explications, que j’ai bien comprises. Admettez tout de même que, dans la rédaction proposée, ce point n’était pas forcément évident Il était donc nécessaire de préciser, comme vous venez de le faire, que la rémunération des capitaux investis était bien prise en compte. Cela étant, je ret...

C’est l’aménagement du territoire !

Vous avez des moyens !

Je tiens à féliciter M. Henri Proglio pour la qualité de son intervention. Tout d'abord, rien ne sert de regretter l'échec d'Abou Dhabi. La centrale qui a été vendue coûtait 45 % moins cher que la nôtre. Il était impossible dès lors de décrocher le marché. J'en reviens à la politique énergétique de la France. Le problème est bien réel : ce mat...

Je souhaite mettre à la disposition des interprofessions un outil utile, simple, gratuit, précieux, qui leur permettrait de suivre le devenir des produits, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Le droit communautaire met en place une nomenclature douanière combinée communautaire composée de huit chiffres en vue de remplir les exigenc...

Si l’administration française a toujours reconnu l’importance de ce niveau de détail, elle n’en a jamais rendu l’utilisation possible. Or, le non-renseignement du neuvième chiffre peut avoir des conséquences néfastes. Je prendrai l’exemple de l’interprofession viticole – c’est celle que je connais le mieux –, ce qui me permettra, je l’espère, ...

Dans le secteur viticole, le non-renseignement du neuvième chiffre entraîne une méconnaissance des flux sur les marchés extérieurs, et plus encore sur les marchés internes à l’Europe, qui sont les plus importants. L’information recueillie est incomplète, fluctuante, et empêche toute extrapolation. Cet amendement vise simplement à permettre aux...

Monsieur le ministre, je vous fais toute confiance pour agir par la voie réglementaire. Après avoir entendu M. Fortassin, il me paraît souhaitable que vous nous précisiez dans quel délai ce décret pourrait être publié. Peut-on l’espérer pour l’année qui vient, par exemple ?

Voilà très longtemps qu’il est question du neuvième chiffre. Tout le monde, vous-même y compris, souhaite qu’il devienne réalité. Il ne reste qu’à décider sa mise en œuvre.