Interventions de René Beaumont

Des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être empêchés de fusionner lorsque le nouvel établissement public issu de la fusion contiendrait une enclave, quand bien même la fusion de ces établissements publics s’inscrirait dans le cadre du schéma d’orientation de l’intercommunalité établi par le représentant de l’État dans ...

Je souhaite, tout d’abord, préciser à M. Braye que l’amendement n° 105 rectifié ter que nous avons examiné hier visait bien les enclaves que constituent les communes isolées !

Je ne partage pas votre point de vue, mon cher collègue, et je parle en connaissance de cause de cet amendement, puisque je l’ai déposé conjointement avec mon collègue François-Noël Buffet et que je l’ai moi-même défendu. Cela étant dit, après avoir écouté les avis de la commission et du Gouvernement, dont je regrette les positions, je retire ...

a rappelé que les forêts de bois tropicaux étaient soumises à la pression croissante des cultures d'exportation, qu'elles soient consacrées aux agrocarburants, comme le palmier à huile, ou à l'alimentation humaine ou animale, comme les céréales ou le soja. Il a constaté que les destructions inhérentes à l'exploitation anarchique, dont les forê...

En réponse, M. René Beaumont, rapporteur, a estimé que des accords de ce type renforçaient la coopération entre producteurs et consommateurs de bois tropicaux, et contribuaient ainsi à une atténuation de la déforestation. Il a précisé que la forêt guyanaise relevait d'un statut domanial, et qu'elle était de faible qualité et difficile à exploit...

a tout d'abord déclaré que cet accord s'inscrivait dans le contexte d'une relation étroite entre la France et le Sénégal. Il a rappelé que le Sénégal était un acteur important de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique en général, très présent dans les instances multilatérales et aux Nations unies. Il a noté que la France entretenait des relatio...

a approuvé la nécessité d'apporter un soutien massif au Mali. Il a indiqué que le moyen de transport le plus usité entre Bamako et Dakar était l'avion.

a indiqué que cette implication constituait une concurrence pour les entreprises française et, par ailleurs, favorisait indéniablement la diffusion et le rôle de la religion musulmane dans un pays où 80 % de la population est de confession musulmane.

a tout d'abord indiqué que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avait été adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009, la convention ayant été signée à Paris, le 24 juin 2008. Il a souligné qu'elle s'inscrivait dans une série d'accords bilatéraux récemment négociés par la France avec des États africains et qui visaient à of...

a indiqué que la situation politique en Angola semblait stabilisée, comme l'illustraient les très récentes élections législatives. Il a cependant fait observer que les récents événements survenus lors de la coupe d'Afrique de football montraient que cette situation, tout récemment pacifiée, pourrait facilement se dégrader. Il a souligné que cet...

Je suis de ceux qui sont favorables à l’article 18 et le jugent nécessaire dans ce texte. Toutefois, par cet amendement, nous souhaitons encadrer les modalités d’application à la fois du pouvoir du préfet, du pouvoir de la CDCI et, surtout, du pouvoir de l’établissement de coopération intercommunale qui doit intégrer la commune isolée ou encla...

Oui, monsieur le président.

Et il ne faut pas oublier que tout cela est optionnel !

Je me permets d’attirer l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les incidences économiques et environnementales de l’insuffisante information des adjudicateurs de marchés publics concernant la certification des produits utilisés et des systèmes de management mis en œuvre pour leur fabrication dans ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse très complète, qui témoigne d’ailleurs de l’existence de disparités en termes de qualité des certifications, selon que les organismes chargés de les établir sont ou non européens. J’observe que ce problème se rencontre dans beaucoup d’autres domaines, par exemple ceux des transports, que vous ...

a rendu hommage au rapporteur qui avait contribué, depuis 1975, au développement de la politique en faveur des personnes handicapées, notamment au travers de la création des maisons d'accueil spécialisées (MAS). Il a toutefois souligné le manque de places dans les établissements spécialisés et les efforts que la France devait encore accomplir d...

Monsieur le ministre, le contexte dans lequel nous examinons ce budget est très particulier. Nous vivons une crise économique sans égale dont les conséquences pour les PME débouchent trop souvent sur une faillite, alors même qu’elles doivent demeurer les leviers du redémarrage de notre économie, aux côtés des grands groupes industriels, qui sub...

sur le projet de loi n° 2009 (AN - 13è législature) autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation ;

Je voudrais soutenir l’amendement de M. le rapporteur général, qui, en sa qualité de sénateur-maire de Compiègne, est directement concerné par la future grande liaison fluviale Seine-Nord Europe. J’ai été en revanche désagréablement surpris par l’argumentation de Mme la ministre, et je m’en servirai pour vous prouver qu’il faut absolument acce...

Tout à l’heure, le Sénat a adopté, sur l’initiative de M. le rapporteur général, l’amendement n° I-140 tendant à consentir au transport fluvial de marchandises une atténuation de taxe carbone égale à celle dont bénéficie le transport routier. L’amendement n° I-387 vise à aller un peu plus loin, en poursuivant d’ailleurs le raisonnement de Mme ...