Interventions de René Beaumont

Je me trouve dans une situation un peu compliquée, puisque la commission me demande de me rallier à l’amendement n° I-420, dont le Gouvernement vient de demander le retrait. C’est sans issue ! Je veux bien accepter les arguments qui m’ont été opposés en ce qui concerne le transport fluvial ou le transport maritime pour l’exercice budgétaire à ...

après avoir remercié le président de la commission d'avoir invité à l'audition les membres du groupe d'études de l'énergie, a affirmé son attachement au principe de transparence en matière de sûreté nucléaire. Toutefois, il a déploré la stratégie de communication de l'Autorité, qui pourrait nuire à l'image de la France à l'international et dans...

Si vous le reprenez, vous devez le voter !

Mais non !

La conférence des présidents s’est prononcée, c’est elle qui est chargé du règlement, nous n’avons pas à voter !

C’est gentil ! Merci !

a rappelé les vives inquiétudes exprimées par chacune des armées au sujet des difficultés de maintenance des nouveaux matériels et de son coût croissant. Il a souhaité savoir dans quelle mesure le domaine de la maintenance était concerné par les suppressions de postes et les nouveaux recrutements prévus en 2010. Il s'est également inquiété de l...

sur le projet de loi n° 1888 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (en cours d'examen à l'Assemblée nationale) ;

ayant mentionné le jumelage existant entre l'école vétérinaire de Lyon et l'école vétérinaire de Cluj, M. Robert del Picchia, rapporteur, a précisé que l'enseignement professionnel et technique était inclus dans cet accord.

Il n'est pas souhaitable de préciser en quoi consiste la compétence « assainissement » faisant partie des six compétences optionnelles pour les communautés d'agglomération. En premier lieu, il existe déjà une définition de l'assainissement au paragraphe II de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : « Tout service ...

Ce n’est pas ce qui apparaît dans le texte !

J’avais fait la même lecture que mon collègue Daniel Raoul, madame la secrétaire d'État, et nous n’étions pas les seuls à avoir compris qu’il s’agissait de tout mettre dans le même tuyau ! La rédaction actuelle, je me permets de le souligner, est donc ambiguë. Cela étant dit, puisque mon interprétation du texte était erronée, je me plie à l’ar...

Cet amendement concerne les constructions nouvelles, en particulier lorsqu’elles prévoient un assainissement non collectif. Il vise à obliger le service instructeur du permis de construire à solliciter pour avis les services chargés de l’assainissement non collectif dans le secteur, que ces services soient communaux ou intercommunaux.

Non, je le retire, monsieur le président !

Mes arguments sont rigoureusement les mêmes que ceux de Mme Didier. L’eau me semble vraiment être, par définition, du ressort du domaine public. Ce produit doit être contrôlé par une collectivité, d’autant que notre pays est doté de tous les dispositifs possibles pour que la collectivité puisse confier la distribution de l’eau à une société te...

J’ai bien entendu les explications du rapporteur et celles de Mme la secrétaire d’État. C’est la deuxième fois cet après-midi que je fais une lecture très différente de la leur, à moins que je ne sache plus lire ! Je suis tout de même, non pas dubitatif comme Évelyne Didier, mais inquiet, parce que nous sommes trois ici, issus de groupes diffé...

La mise en œuvre de travaux de remplacement de canalisations n'est pas systématiquement la première action à envisager sur un réseau d'eau potable lorsque le taux de perte d'eau constaté est trop élevé, même si de tels travaux se révéleront sans doute nécessaires dans de nombreux cas. Il faut d'abord réaliser une identification et un diagnosti...

a demandé des précisions sur le NSG et sur la part, dans ses directives, entre les objectifs de non-prolifération et de développement du marché du nucléaire civil.

a indiqué qu'il avait été étonné par le montage financier de l'opération mais que les explications du rapporteur l'avaient rassuré sur ce point. Il a souhaité connaître le devenir du bâtiment de l'avenue de Ségur. Il a en effet estimé que, après le départ des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, dont les services serai...

a insisté sur la nécessité de reconstruire des mécanismes de régulation efficaces. Il a proposé de cesser les auditions et d'interpeller le ministère de l'économie pour qu'il mette en place un contrôle des marges de la grande distribution sur le lait.