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Introduits par l’Assemblée nationale, les alinéas 7 à 10 de l’article 15 permettent l’insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal en vue du transfert de celui-ci chez la femelle. Au regard des lourdes questions éthiques que posent ces dispositions, la commission spéciale du Sénat a adopté l’amendement COM-199, q...
Depuis la loi du 6 août 2013, qui a autorisé sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, ces deux types de recherche obéissent à un régime commun d’autorisation par l’Agence de la biomédecine. C’est au regard des garanties effectives apportées par ces autorisations que le Conseil constitutionnel ...
Aux termes de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011, l’accès aux techniques de l’assistance médicale à la procréation (AMP) est réservé aux couples homme-femme, vivants, en âge de procréer, le caractère pathologique de l’infertilité étant médicalement diagnostiqué. Il est donc nécessaire d’identifier clairement les causes pathologi...
Je souhaite revenir sur les risques naturels et technologiques transfrontaliers. Il faudrait parvenir à gommer les frontières en question, ce qui est plus facile à dire qu'à faire... J'ai été rapporteur, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, d'une convention entre la France et l'Allemagne qui n'a ...
Le mauvais sort réservé au Fonds européen de la défense et à la politique spatiale prouve que l'Union européenne pense que nous vivons toujours dans un monde de Bisounours, qu'elle se satisfait de n'être qu'un marché commun ouvert à tous les vents et qu'un nain politique protégé par les États-Unis. Je crains que, à terme, son manque d'ambition ...
Les États-Unis viennent de confirmer qu'ils envisagent de réduire leur présence en Afrique. Les Britanniques ont également fait savoir à plusieurs reprises qu'ils envisageaient de réduire leur participation à l'opération Barkhane. L'armée française peut-elle tenir plus ou moins seule pendant des années ? Pourquoi les pays européens ne s'engagen...
Le projet de loi relatif à la bioéthique vise à inscrire dans le marbre du droit l’une des trop nombreuses promesses de campagne du Président de la République, à savoir l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour faire bonne mesure, les députés ont bien précisé que la PMA n...
Une des priorités de la présidence croate est l'élargissement de l'Union européenne. Elle prévoit ainsi d'organiser un sommet à Zagreb les 6 et 7 mai prochains entre l'Union européenne et les six pays candidats déclarés ou potentiels des Balkans occidentaux : l'Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le...
Le Président de la République a relancé les relations avec la Russie, mais certains de vos collègues du Quai d'Orsay ne partagent pas cette nouvelle orientation. Pourquoi cette défiance ? La composition, côté français, du conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité, qui se réunit deux fois par an, a-t-elle été revue à l'au...
En 2019, lors de la présidence finlandaise de l'Union européenne, il était question de baisser de 13 % les crédits de la PAC. Serait-il raisonnable de réduire ainsi les crédits de cette politique, vitale pour les agriculteurs, et de maintenir, en même temps, les sanctions contre la Russie, qui affectent nos exportations agricoles ? Bruno Le Mai...
Le 27 novembre dernier, un accord maritime a été signé entre la Turquie et le chef du gouvernement libyen reconnu, ce qui donne aux Turcs un accès à des zones économiques revendiquées par la Grèce et par Chypre. Le 15 décembre, le ministre des affaires étrangères turc a confirmé qu'il allait soumettre au Parlement un accord militaire bilatéral ...
Je veux remercier Mme Jourda pour son rapport extrêmement intéressant, mais je tiens à le replacer dans son contexte historique et géopolitique. Le Partenariat oriental a connu des résultats très intéressants en Géorgie, mais je suis beaucoup plus sceptique concernant l'Ukraine, pour plusieurs raisons. L'Ukraine connaît des problèmes existent...
Il faudra aussi que nous évoquions la position de l'Allemagne sur les Balkans, comme il faut le faire sur tout sujet relatif à l'Europe centrale ou à l'Ukraine. La réunion est close à 15 heures.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le droit fil de l’inflation législative et de la posture. À chaque type d’événement sa loi, même si les textes en vigueur permettent d’y répondre ! Dans le cas présent, il y a la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qu’il suffisait d’adapter. Il y a surtout l’inoxydable loi du...
Lors de votre audition dans une autre commission en juillet 2018, vous avez évoqué avec regret la fermeture de la rédaction de RFI en langue turque en 2010. Nous savons tous que la Turquie est historiquement assez francophile. C'est ainsi que le code civil turc de Mustafa Kemal Atatürk avait une très grande ressemblance avec le nôtre. Même si b...
La révolte des Iraniens est une conséquence directe des sanctions économiques américaines, qui a provoqué une inflation de 40 %, ce qui a considérablement fait baisser leur pouvoir d'achat. Par ailleurs, les exportations de pétrole représentent 40 % des recettes de l'Iran. La stabilisation du baril autour de 60 dollars n'arrange évidemment pas ...
Le DAM est notamment chargé de la surveillance de la prolifération nucléaire. Lors de votre dernière audition par les députés, vous aviez indiqué que cette surveillance reposait sur un réseau international mis en place par l'OTICE. Sur les 321 stations du système global de surveillance, 24 appartiennent à la France, ce qui fait de notre pays le...
En matière de renseignement territorial, la gendarmerie a des capteurs dans tous les milieux. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit aucun crédit pour former des gendarmes aux langues étrangères ! Seuls 20 gendarmes connaissent l'arabe littéraire. Il faut absolument développer une politique de formation en ce domaine, au pr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les comparaisons internationales montrent qu’en France la part des recettes tarifaires dans les ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) est significativement inférieure à celle des réseaux de transports collectifs étrangers. En effet, en France, les emp...
Les métiers diplomatiques évoluent. Depuis Laurent Fabius, il y a une épreuve d'économie pour les concours de catégorie A, mais ces concours recrutent majoritairement des étudiants de Sciences Po et des énarques, sauf le concours de cadre d'orient qui ne concerne que trois recrutements par an, pour les sections Europe orientale et Asie centrale...