Loi de finances pour 2023

C’est bien volontiers que je présente cet amendement de M. Mouiller, puisque le département de la Marne est également concerné par les dispositions dont il s’agit. Cet amendement vise à clarifier la législation quant à la prise en compte de la population militaire des casernes et des centres de formation : les intéressés doivent être compris, ...

Compte tenu des assurances apportées par Mme la ministre, je le retire bien volontiers, madame la présidente.

Voici de nouveau mon amendement sur la médecine intégrative – je suis désolé pour ceux qui étaient déjà là hier soir, mais il a été déplacé sur cette mission ! La médecine intégrative, qui se développe beaucoup à l’étranger, est particulièrement intéressante, car elle permet, en plus de la médecine traditionnelle, de prendre en compte le patie...

Trop méconnue dans notre pays, la cryothérapie corps entier, qui n’a rien à voir avec la cryothérapie susceptible d’aboutir à une lésion des téguments, permet d’améliorer les troubles du sommeil et de réduire la douleur ou encore l’anxiété. Elle est également une alliée dans le processus d’amélioration de la fonction respiratoire. Corinne Imbe...

Je souhaite apporter une précision sur notre amendement n° II-366 rectifié bis. Sur la médecine intégrative, je partage vos préoccupations, madame la ministre. Mais, s’il y a des points à éclaircir, c’est une raison de plus pour voter des crédits en faveur de la recherche, qui permettront de distinguer le bon du mauvais. Néanmoins, je ...

Nous avons tous connaissance de difficultés relatives à la protection des majeurs dans nos territoires. Moi-même, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’union départementale des associations familiales (Udaf) de la Marne. C’est ce qui motive un certain nombre d’entre nous, issus de différents groupes, à vouloir accorder des moyens supplémentaires ...

Je précise que la commission des affaires sociales a proposé une telle réduction dans un souci d’équilibre budgétaire. D’ailleurs, le Gouvernement semblait partager cette préoccupation, puisque Gabriel Attal, la semaine dernière, n’a eu de cesse de nous reprocher de décider des dépenses supplémentaires sans proposer d’économies en regard. Or, q...

M. René-Paul Savary. Par cet amendement, nous demandons 5 millions d’euros de crédits de recherche supplémentaires en faveur de la médecine intégrative. Je suis sûr que le docteur Rapin sera sensible à cette question, comme vous tous, mes chers collègues !

Qu’est-ce que la médecine intégrative ? Il s’agit d’une médecine complémentaire qui, au-delà de la médecine traditionnelle, considère le malade dans son entièreté et le traite dans son environnement. Elle permet ainsi d’éviter les effets délétères souvent engendrés par les traitements lourds. Il est essentiel de remettre le patient au centre d...

M. René-Paul Savary. Par cet amendement, nous demandons 5 millions d’euros de crédits de recherche supplémentaires en faveur de la médecine intégrative. Je suis sûr que le docteur Rapin sera sensible à cette question, comme vous tous, mes chers collègues !

Qu’est-ce que la médecine intégrative ? Il s’agit d’une médecine complémentaire qui, au-delà de la médecine traditionnelle, considère le malade dans son entièreté et le traite dans son environnement. Elle permet ainsi d’éviter les effets délétères souvent engendrés par les traitements lourds. Il est essentiel de remettre le patient au centre d...

M. René-Paul Savary. Je suis sûr que, sensibles à de tels arguments, vous voterez cet amendement, mes chers collègues.

M. René-Paul Savary. Je suis sûr que, sensibles à de tels arguments, vous voterez cet amendement, mes chers collègues.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales partage en grande partie la position exprimée par Mme la rapporteure spéciale. Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » s’élèvent à un peu plus de 6 milliards d’euros. Deux régimes sont particulièrement concernés, ceux de la...

À mon tour de dénoncer ces mauvaises pratiques qui consistent pour l’État à faire les poches des opérateurs, notamment lorsqu’il y va d’une gestion paritaire impliquant les partenaires sociaux. J’observe d’ailleurs que de tels organismes sont de bien meilleurs gestionnaires que l’État lui-même ! Ces pratiques doivent donc cesser. Vous indiqui...

Vous avez déjà manqué une occasion de leur donner un gage de confiance en ne retenant pas la suppression du transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf lors du nouvel usage du 49.3 sur le PLFSS pour 2023. Je vous invite à la vigilance, monsieur le ministre, car sans la confiance des partenaires sociaux vos réformes...

Je ne suis pas un grand connaisseur du sujet, mais j’ai suivi le débat, et il me semble que les dispositifs des amendements n° I-656 rectifié et I-1687 rectifié sont identiques.

M. René-Paul Savary. N’est-ce pas le cas, puisque l’amendement n° I-656 rectifié de Rémy Pointereau a été adopté ?

Dans ce cas, mes chers collègues, je vous remercie de m’expliquer la différence entre les deux propositions.

Je ne comprends pas bien la position de M. le ministre, qui n’est pas cohérente avec les propositions formulées par Mme Agnès Pannier-Runacher lors de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous étions alors convenus que les documents d’urbanisme devaient être adaptés aux propositions...