Interventions en hémicycle de Renée Nicoux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption d’un texte par la commission mixte paritaire marque le terme de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’accord trouvé entre les sénateurs et les députés, s’il n’a pas recueilli un vote unanime, a permis qu’une majorité c...

Cela étant, ces motifs de regret, que j’ai souhaité exposer au début de mon intervention, ne nuisent pas à l’économie générale du projet de loi, qui permettra de nombreuses avancées dans plusieurs domaines. En effet, nous pouvons nous féliciter des nombreux engagements qui y figurent : ils seront propices à une nouvelle orientation de notre agr...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 8 bis, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’appuyer les actions d’information et de promotion collectives sur les produits frais menées par les organisations professionnelles et interprofessionnelles des filières agricoles. À cet effet, il est prévu que des campagnes...

Cet amendement vise à réintroduire une disposition autorisant les échanges de céréales entre membres d’un GIEE sans passage physique obligatoire par un collecteur agréé. Je vous rappelle que cette disposition, présente dans le projet de loi initial, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale. Afin de répondre aux inquiétud...

Cet amendement vise à protéger encore plus le foncier viticole AOC en exigeant davantage de transparence lorsqu'un projet d'urbanisme tend à réduire des terres à vignes classées en AOC sans que cette réduction soit pour autant considérée comme substantielle au sens de cet article. Cette disposition, introduite en première lecture au Sénat, a é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer le ministre de l’agriculture après le petit incident qu’il a connu aujourd’hui et lui souhaiter un prompt rétablissement. J’espère qu’il pourra être demain parmi nous, et en pleine forme ! C’est avec le sentiment du devoir accompli et ...

Nous aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour, au nom du groupe socialiste, pour souligner l’enjeu crucial que constitue le vote de cette proposition de loi. Le Parlement se doit de se mobiliser de nouveau aux côtés du Gouvernement afin d’éviter toute prise de risque liée à la mise en culture de maïs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le fait qu’il est essentiel de garantir la pérennité du dispositif qui fait l’objet de l’article 25, à savoir le FISAC. Créé en 1989 dans le but de répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximit...

J’ai défendu cet amendement en m’exprimant sur l’article.

Je souhaite répondre aux propos de M. le ministre concernant l’appel à projets. À mon sens, c’est la pire des choses qui puisse arriver aux territoires parce que c’est une mise en concurrence inégalitaire.

Les territoires ruraux ne disposent pas des mêmes moyens que d’autres. Ces aides apportées aux artisans et aux commerçants soutiennent, certes, de petits projets, et l’on peut considérer que c’est du saupoudrage, mais elles sont absolument nécessaires pour que leurs bénéficiaires puissent maintenir leur activité. D’autre part, la question des ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’alinéa 40.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 73 modifié par la commission des affaires économiques du Sénat. En effet, à cet alinéa, la durée pendant laquelle l’administration peut procéder à un réexamen de la demande d’autorisation lorsqu’elle constate une diminution du nombre d’emplois a été allongée de deux ans, passant de trois ans...

Mme Renée Nicoux. Hors sujet !

L’article 12 bis A vise à « adoucir l'interdiction de construction de logement en zone agricole » en prévoyant que les constructions destinées à la surveillance permanente de l'outil de production et du matériel de l'exploitation sont autorisées en zone agricole lorsqu'elles se situent dans la continuité directe du bâti existant. J’insis...

Cet amendement prévoit que la SAFER, lorsqu’elle préempte globalement des terrains et des droits à paiement découplés, a l’obligation de rétrocéder conjointement les terrains et les droits à paiement découplés. Il s’agit d’éviter que les SAFER ne stockent des droits à paiement.

Je voudrais revenir sur le contenu exact de cet amendement. En effet, une même disposition figure déjà dans la loi : « dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination ou d’une extension limitée, dès lors que ce ch...

En effet !

Pour ma part, je suis perplexe. J’estime très dommageable de revenir sur la loi Littoral. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.