Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Richard Tuheiava

Propositions de loi de Richard Tuheiava

32 propositionss de loi signées

1 2

right

last

09/04/2014 — Proposition de loi N° 448 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

31/10/2013 — Proposition de loi N° 113 (2013-2014) portant création du code des communes de Polynésie française

Auteur (7 commentaires)

30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

19/09/2013 — Proposition de loi N° 858 (2012-2013) organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française

21/05/2013 — Proposition de loi N° 591 (2012-2013) constitutionnelle relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française

26/03/2013 — Proposition de loi N° 447 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

12/03/2013 — Proposition de loi N° 421 (2012-2013) à saint-pierre-et-miquelon, à saint-martin ou à saint-barthélemy, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

20/12/2012 — Proposition de loi N° 256 (2012-2013) portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

20/04/2012 — Proposition de loi N° 505 (2011-2012) portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

09/03/2012 — Proposition de loi N° 473 (2011-2012) organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

26/10/2011 — Proposition de loi N° 65 (2011-2012) tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

12/07/2011 — Proposition de loi N° 763 (2010-2011) organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

02/12/2010 — Proposition de loi N° 148 (2010-2011) portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées

10/11/2010 — Proposition de loi N° 105 (2010-2011) relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

04/10/2010 — Proposition de loi N° 1 (2010-2011) visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org