Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...

I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...

Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...

Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée. Exposé sommaire : Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de ...

Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur des collectivités et des importateurs et/ou producteurs locaux ; Exposé sommaire : L'application de la Responsablité Elargie du Producteur (REP), c'est à dire l'obligation pour le fabricant de contribuer fin...

Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éc...

I. - Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : maintenir le taux de défiscalisation des investissements d'équipements de production d'énergie renouvelable ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du maintien à son niveau actuel du...

Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ; Exposé sommaire : La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale ...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : bâtiments neufs insérer les mots : ou existants Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. Exposé sommaire : L'amend...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution pourront être ass...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entret...

Au premier alinéa de cet article, après le mot : élaborée insérer les mots : , en concertation avec les collectivités locales, Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot : eau insérer les mots : et des offices de l'eau Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot : ferroviaires insérer le mot : , maritimes Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans...

Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot : État insérer les mots : ou la collectivité territoriale compétente Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire. ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé. Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins res...