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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Richard Tuheiava sur ce dossier
209 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 400 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ; Exposé sommaire : Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve con...
22/01/2009 — Amendement N° 399 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots : et de l'assainissement Exposé sommaire : L'assainissement représente un enjeu particulièrement important dans les outre-mers.
22/01/2009 — Amendement N° 395 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots : et qui renforceront le processus de coopération régionale dans le domaine environnemental Exposé sommaire : Cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine environnemental. Pour la Caraïbe, cela pourrait, par exemple, favoriser la mise en ...
22/01/2009 — Amendement N° 394 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le quatorzième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : en particulier, en Guyane, procéder sans délai, à des analyses sur tous les forages d'alimentation en eau potable et en cas de détection positive apporter rapidement des solutions durables ; Exposé sommaire : La remise du rapport de l'IRSN daté du 30 Juille...
22/01/2009 — Amendement N° 393 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le quatorzième alinéa de cet article, après les mots : bassins versants ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : assurer un égal accès à l'eau potable à tous les citoyens ; Exposé sommaire : Selon le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la part de logements non desservis en eau potable, en Guyane, est de 4 % dans les commune...
22/01/2009 — Amendement N° 392 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots : schéma minier insérer les mots : et marin Exposé sommaire : Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel et développement. En effet, des explo...
22/01/2009 — Amendement N° 391 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : Guyane, insérer les mots : en concertation avec les collectivités locales, Exposé sommaire : Il est essentiel que les collectivités locales soient partie prenante de l'élaboration et l'adoption de ce schéma minier.
22/01/2009 — Amendement N° 390 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ; Exposé sommaire ...
22/01/2009 — Amendement N° 389 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : enjeux prioritaires, insérer les mots : avec le crédit carbone, Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance que constitue le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane d'une taille de 7, 5 millions d'ha et qui séquestre près de 15 millions de tonnes de CO² par an, contribua...
22/01/2009 — Amendement N° 388 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le huitième alinéa de cet article, après le mot : Guyane ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer dans le délai fixé pour l'inventaire de la biodiversité une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressourc...
22/01/2009 — Amendement N° 386 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : pour la Guyane, étendre les réseaux de transports et de distribution d'électricité et faciliter et accélérer les autorisations de raccordement des unités décentralisées de production électrique ; Exposé sommaire : Ces extensions sont nécessaires non seulement...
22/01/2009 — Amendement N° 384 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : chaque collectivité ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : créer un observatoire du coût de l'électricité ; Exposé sommaire : Un observatoire de l'énergie par département va permettre aux collectivités des DOM et aux acteurs du secteur de connaitre les couts de production et d...
22/01/2009 — Amendement N° 336 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot,...
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international. Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonn...
22/01/2009 — Amendement N° 335 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Irrecevable)
MM. Guillaume, Courteau, Raoul, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot, Lise,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur sa capacité de dépollution.
22/01/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Retiré)
MM. Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinett...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : piles à combustible, insérer les mots : la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité, Exposé sommaire : L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le...
22/01/2009 — Amendement N° 332 au texte N° 20082009-042 - Article 18 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Courteau, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Li...
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaust...
22/01/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kW fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre réglementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le petit éol...
22/01/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant d...
22/01/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW sont exclus du dispositif de la zone de développement de l'éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 200...
