Interventions de Robert Bret

Ce n'est pas une raison !

Les commissaires ont ensuite procédé à un échange de vues auquel ont participé M. Robert Bret, M. Serge Vinçon, président, Mme Paulette Brisepierre et Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sur la demande formulée par la commission de procéder à un déplacement au Liban au mois de décembre 2006 afin d'évaluer la situation politique intérieure et de fai...

a souscrit à l'analyse de M. Louis Gallois sur l'impact industriel négatif d'un euro fort face à un dollar faible. A cet égard, il s'est interrogé sur l'influence d'un groupe comme EADS sur la stratégie suivie par la Banque centrale européenne. Abordant ensuite les activités d'Eurocopter, il a estimé qu'il serait pertinent de développer l'appli...

a souscrit à l'analyse de M. Louis Gallois sur l'impact industriel négatif d'un euro fort face à un dollar faible. A cet égard, il s'est interrogé sur l'influence d'un groupe comme EADS sur la stratégie suivie par la Banque centrale européenne. Abordant ensuite les activités d'Eurocopter, il a estimé qu'il serait pertinent de développer l'appli...

a estimé qu'en dépit des progrès accomplis en matière d'« Europe de la défense », la crise sur la guerre en Irak avait montré les limites de l'entreprise, l'Europe étant loin d'avoir surmonté ses faiblesses et ses divisions. Le blocage sur l'utilisation militaire de Galileo est également révélateur. Si la grande majorité des États membres souha...

a exprimé à son tour son inquiétude sur l'établissement d'un lien entre l'aide au développement et la lutte contre l'immigration clandestine. Il s'est ensuite interrogé sur le cadre juridique des actions de coopération des collectivités territoriales en direction de leurs homologues du sud, à travers la coopération décentralisée. Rappelant qu'u...

s'est interrogé sur l'ambiguïté de la politique américaine dans la région, qui soutient simultanément l'édification d'un Etat de droit en Afghanistan, mais laisse perpétrer des infiltrations terroristes en provenance du Pakistan. Cette contradiction mérite en effet d'être évoquée au niveau du Conseil de sécurité de l'ONU. Il a souhaité ensuite ...

Ce ne sont pas les meilleures conditions de travail !

C'est non pas de la répétition, mais de la pédagogie !

a évoqué des propos récemment tenus par le ministre sur le mur de séparation entre Israël et les Territoires palestiniens, justifiant la construction de cet ouvrage dans la mesure où il avait permis une réduction de 80 % des attentats. Cette déclaration ne serait-elle pas en contradiction avec la décision du 9 juillet 2004 de la Cour internatio...

Des accidents de la route, peut-être...

Le brouhaha ne peut pas venir de la droite : il n'y a personne !

Et des fondations !

a souligné les conséquences négatives du projet américain de « Grand Moyen-Orient ». Il s'est interrogé sur la capacité de l'ONU à résoudre les conflits, le déséquilibre dans l'application des résolutions relatives à Israël ayant conduit le processus de paix à une impasse. Il a estimé qu'Israël portait une responsabilité majeure dans le conflit...

De nombreuses dispositions de ce projet de loi - dont l'article 6, qui organise la séparation juridique de la gestion des réseaux de distribution - résulteraient, d'après la présentation qui nous en est faite, de nos engagements européens. Il s'agirait « simplement » de parachever la transposition de directives européennes relatives aux règles...

L'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie a fixé les contours de ce que l'on appelle le service public du gaz. Cet article est ainsi rédigé : « Des obligations de service public sont imposées : « - aux opérateurs de réseaux de transport et de distribution de gaz...

Comme chacun le sait, la loi de 1946 a posé les principes de la nationalisation du secteur de l'énergie. La définition du service public de l'électricité est donnée à l'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Le début de cet article est ainsi rédigé : « Le se...

La question de l'évolution des tarifs de l'énergie appelle manifestement des dispositions particulières. La principale avancée que nous pourrions d'ailleurs réaliser serait de poser la question sur la place publique, attendu qu'une commission de régulation aux effectifs resserrés - voyez le texte de l'article 2 bis tel qu'il ressort de ...

M. Robert Bret. Quand Mme David disait « nous », elle voulait dire « la majorité des Français ».

En repli, si l'on peut dire, par rapport à notre amendement sur le taux de TVA applicable à la fourniture d'électricité, cet amendement vise à affecter le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à la tarification sociale de l'énergie. Sans qu'il soit utile de revenir sur le contenu de cette tarification sociale, quelques précisions s'impo...