Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Le terme « regrettant » est effectivement trop faible au regard de la gravité des violations commises. Nous sommes donc favorables au terme « condamnant », qui nous paraît plus approprié. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 28.

À notre sens, la précision que cet amendement tend à supprimer ne vise pas uniquement les populations et les entreprises russes : elle concerne tout aussi bien les populations et les entreprises européennes. Elle souligne les dommages causés par les sanctions, des deux côtés. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il importe que chacune des parties avance indépendamment des progrès accomplis par l’autre. En justifiant l’inaction de l’une par les insuffisances de l’autre, on ne les incite pas à agir. Au contraire, on contribue à consolider le statu quo. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’amendem...

Elle ne va rien lever du tout !

L’amendement n° 20 de M. Malhuret tend à supprimer ce qui est l’objet même de la résolution, à savoir un allégement progressif et partiel du régime de sanctions de l’Union européenne en fonction de progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. L’adaptation proposée vise à doter le régime de sanctions d’un caractèr...

Cet amendement est hors sujet. La libéralisation des visas sera étudiée ultérieurement. En conséquence, l’avis est défavorable.

Il s’agit d’une rédaction de compromis, à laquelle nous sommes favorables. Comme nous l’avons vu lors des débats en commission, la formulation de l’alinéa 19 soulève, il est vrai, des questions, notamment au regard de la situation de certains parlementaires placés sous mandat d’arrêt international. Cet amendement conserve l’objectif de lever ...

Très bien !

Vous êtes toujours aussi brillante !

Et du rapporteur !

C’est plus sympathique !

C’était le but !

Très bien !

Très bien !

L’objet de cet amendement est très simple ; il résulte de l’oubli d’une partie de phrase dans la loi aujourd’hui en vigueur. Celle-ci dispose que les listes électorales des Français de l’étranger peuvent, comme celles des Français résidant sur le territoire national, être communiquées non seulement aux élus et aux partis politiques, mais aussi...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je retirerai donc volontiers cet amendement, quitte à le défendre à nouveau en juillet prochain. Ce sujet est, à mes yeux, extrêmement important. En effet, aujourd’hui, le ministère des affaires étrangères, quand il est saisi par les élus des Français de l’étranger, ne d...

Non ! Cela n’a rien à voir avec notre sujet !

La réforme de 2013 visait à favoriser la proximité et à mettre en place une représentativité plus respectueuse de l’électorat, ce qui devait être utile, ensuite, pour les élections sénatoriales. J’entends les arguments que fait valoir avec efficacité M. le rapporteur, et l’on ne peut que lui donner raison. On peut également reconnaître le bien...

M. Robert del Picchia. Si, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué les problèmes budgétaires, je l’ai entendu à plusieurs reprises. Je voulais rappeler que cela ne coûte rien. On pourrait très bien accepter que tous les conseillers consulaires puissent parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Si ce n’était pas le cas, ne vous inquiét...

C’est vrai !