Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Lorsque l’inscription au registre des Français de l’étranger arrive à échéance, l’information du consulat ne parvient pas nécessairement à nos compatriotes. Il arrive que les mails ne soient plus valides, que les adresses postales aient changé, cela arrive souvent lorsque l’on vit à l’étranger, quand on ne déplore pas de dysfonctionnements tech...

Ou il ne reçoit rien !

Cela ne règle pas le problème !

Allez savoir…

Absolument !

Il préoccupe tout le monde !

Je veux revenir sur deux points que M. le président de la commission des affaires européennes a soulevés. Dans le cadre du rapport que ma collègue Josette Durrieu et moi-même avons réalisé sur la levée des sanctions, nous nous sommes rendus à Moscou, où nous avons longuement discuté avec nos interlocuteurs. M. Sergueï Narychkine, le président ...

Tel qu’il est rédigé actuellement, l’article L. 59 A du livre des procédures fiscales conduit certaines commissions départementales des impôts à ne pas examiner les faits entourant une question de droit, par exemple lorsqu’ils portent sur le caractère lucratif de l’activité d’une association ou sur la qualification de titres de participation ou...

– on me l’avait demandé, je l’ai fait, comme je m’y étais engagé en tant que cosignataire-, mais il en va différemment ici, car je suis le premier signataire de cet amendement. Il s’agit de supprimer l’article 47 bis, introduit par un de nos collègues députés. Monsieur le secrétaire d'État, je dois dire que cet article ne sert à rien, ...

Il faut soutenir nos collègues de l’Assemblée nationale, n’est-ce pas ?…

Je suis très intéressé par cette discussion. Les représentants des Français de l’étranger ont l’occasion de voir ce qui se passe dans les autres pays. C'est la raison pour laquelle je suis parfois un peu surpris de l’ampleur de ce débat sur la question de savoir si les fonctionnaires sont privilégiés par rapport aux salariés du secteur privé. C...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’aide française à la lutte contre le changement climatique sera portée de 3 milliards à 5 milliards d'euros d’ici à 2020 – le Président de la République l’a annoncé hier soir, madame Aïchi –, dont 2 milliards d'euros seront destinés aux énergies renouvelables en Afrique.

Le chef de l’État a indiqué que la France veut montrer qu’elle n’est pas simplement « le soutien aux forces africaines qui doivent assurer la sécurité du continent », et l’on ne peut que l’approuver. Signalons au passage que notre pays finance pour plus de 100 millions d'euros la force de l’ONU en République démocratique du Congo. Mes chers co...

Le présent amendement tend à maintenir les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il s’agit en effet de se donner les moyens d’honorer les engagements pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2012 et visant à remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. Cha...

Compte tenu des arguments développés par M. le rapporteur spécial et par M. le secrétaire d’État, je suis prêt à retirer cet amendement, mais à condition toutefois que la commission des finances soutienne mon amendement tendant à augmenter les crédits alloués aux bourses.

M. Robert del Picchia. Il faudrait 10 millions d’euros !

Pour ne pas irriter notre assemblée – elle ne voterait pas l’amendement –, je me contenterai d’indiquer que cet amendement est défendu, puisqu’il tend à dégager 5 millions d’euros supplémentaires pour, in fine, trouver les 10 millions d’euros manquants. J’espère, mes chers collègues, que cette proposition recueillera aussi une majorité d...

Il n’y a pas que l’activité de recherche, mes chers collègues ! Il y a aussi, et c’est important, le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », avec l’action n° 2, Accès des élèves français au réseau AEFE ! Il y a les deux, monsieur le secrétaire d’État !

M. Robert del Picchia. Dans le meilleur des mondes !