Questions de Robert del Picchia

Attribution de la carte Vitale

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 23943 posée le 13/07/2006 portant sur l'attribution de la carte Vitale et qui est restée sans réponse à ce jour.

Communauté française de Lausanne

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 25642 posée le 14/12/2006 portant sur la Communauté française de Lausanne et qui est restée sans réponse à ce jour.

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 23942 posée le 13/07/2006 portant sur l'usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France et qui est restée sans réponse à ce jour.

Médecin-conseil du consulat

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la circulaire du MAE N° 2005-100/FAE/SFE/AC du 1er Mars 2005 relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service public consulaire. Des médecins qui pourraient prétendre être désignés médecins-conseils par le chef de poste consulaire hésitent face à certaines dispositio...

Indemnisation des Français du Liban

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation extrêmement difficile des Français du Liban. Par deux décrets pris en décembre 2004, en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif d'urgence exceptionnel visant à aide...

Vente du centre Kléber

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la vente de l'hotel Majestic. Ce bâtiment, qui fut le siège du commandement militaire supérieur allemand en France pendant l'Occupation, a été attribué au ministère des affaires étrangères à la Libération. Son prix est estimé à environ 500 millions d'euros, ce qui en fera l'une des plus grosses ventes du pro...

Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret adoté en conseil des ministres relatif à l'instauration d'une cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale. Les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et ont été de ce fait inscrites pour la première fois sur la liste électora...

Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis. Le journal du soir de France 2 est en effet diffusé par des chaînes locales américaines depuis 1980. Il passe à une heure de grande écoute et il est gratuit. En 2006, le ministère des affaires étrangères a supprimé les crédits permettant d'assu...

Consulat de Port Gentil

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le consulat de Port Gentil. La communauté française de Port Gentil ne comprend pas que le Département ait transformé, il y a quelques années, le consulat général en un « consulat à vocation politique, économique et culturelle » ou « consulat général à gestion simplifiée », selon les dénominations. Il sembler...

Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les possibilités de mariage d'un Français avec un étranger tiers au Maroc. Un ressortissant français résidant au Maroc peut se marier avec un ressortissant marocain devant les autorités locales. Par ailleurs, il peut se marier avec un autre ressortissant français devant le consul de France. Il entre en effet...

Situation du Liban

M. Robert Del Picchia. Madame la ministre déléguée, cette question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, mais je suis très heureux de vous la poser. La conférence des donateurs pour le Liban, qui se tient en ce moment même à Paris, semble être la dernière chance offerte à ce pays pour surmonter la crise financière qui le frappe. Le Liban est confronté à une crise non seulement ...

Communauté française de Lausanne

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la communauté française de Lausanne et du canton de Vaud. La rationalisation du réseau consulaire a conduit à la suppression de la Chancellerie détachée et au regroupement des activités consulaires au consulat général de France à Genève. Désormais, des permanences sont assurées deux fois par mois à Lausanne ...

Composition des bureaux de vote décentralisés

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la composition des bureaux de vote dans la perspective de l'organisation de l'élection du Président de la République dans les centres de vote à l'étranger. En effet, le Département a fait connaître devant l'Assemblée des Français de l'étranger réunie en session plénière, sa volonté de multiplier le nombre de...

Versement de l'indemnité d'exercice du mandat d'élu à l'AFE

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la date à laquelle interviendra la publication de l'arrêté fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. Cette décision d'attribuer dans un premier temps une indemnité supplémentaire à compter de juillet 2006 devait permettre un mei...

Situation de la section consulaire à Santiago du Chili

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la section consulaire à Santiago du Chili. Dans des pays très éloignés de la France, il est tout particulièrement important que nos ressortissants puissent compter sur une personne spécialisée dans les affaires sociales qui sachent les aider dans leurs démarches administratives et les souteni...

Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 18334 posée le 23/06/2005 portant sur l'accès direct entre la France et la principauté d'Andorre.

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 21569 posée le 09/02/2006 portant sur les conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française.

Radiation de la liste électorale consulaire

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France à la suite du non renouvellement de leur inscription consulaire. Selon l'article 13 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France modifié par le décret n°2005...

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française. La convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités prévoit que la personne qui opte pour une nouvelle nationalité perd de plein droit la sienne d'origine....

Accès direct entre la France et la principauté d'Andorre

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seule voie d'accès direct entre la France et la principauté d'Andorre qui passe par la route Nationale 20 et 20 bis entre l'Hospitalet-Près-l'Andorre (1 400 mètres) et Pas De La Casa (2 000 mètres). Cet itinéraire est d'une part la voie d'approvisionnement de toutes les marchandises achetées par les comme...