Questions de Robert del Picchia

De la coopération européenne comme outil de développement des territoires

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur la coopération européenne en matière de développement des territoires. L'Union européenne compte aujourd'hui vingt-cinq membres. Elle offre une multitude d'expériences de décentralisation. On estime à plus de deux millions le nombre de nos concitoyens résidant hors de nos frontières, dont envi...

Difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Alger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de fonctionnement du consulat général de France à Alger. On lui a signalé que les locaux consulaires ne seraient plus adaptés aux flux des usagers et que la qualité de l'accueil ne serait pas toujours conforme à ce que sont en droit d'attendre nos compatriotes. Ceux-ci, en outre, craignent po...

Critères pour l'attribution des bourses scolaires en France

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution des bourses scolaires en France pour les enfants dont les familles résident hors de France. La République de Djibouti ne disposant pas d'enseignement professionnel, un jeune homme, orienté par le Lycée français de Djibouti vers un BE...

Facilitation des démarches administratives à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les règles applicables en matière de démarches administratives à l'étranger. Pour les demandes de passeport par exemple, l'article 953 du code général des impôts ne fait référence à la territorialité que pour le cas très particulier des passeports d'urgence, et ce par dérogation aux dispositions relatives au...

Certificat de vie

M. Robert Del Picchia interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil aux Français établis hors de France. Ce décret implique, en particulier, la suppression de l'exigence du certificat de vie, au bénéfice d'une si...

Allô service public

M. Robert Del Picchia interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité d'étendre le service « Allô service public » aux Français établis hors de France. Le numéro « 3939 » baptisé « Allô service public » et destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif sera opérationnel en octobre prochain, partout en France. Cette réforme const...

Situation en Côte d'Ivoire

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la défense. Avant toute chose, permettez-moi, mes chers collègues, de vous lire un courriel que j'ai reçu : « Nous faisons partie des premiers ressortissants français ayant pu quitter la Côte d'Ivoire et nous tenons à vous faire part du mérite exceptionnel de l'armée française. » (Bravo ! et applaudissements sur les travées de...

Consulat général de France à Osaka

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du consulat général de France à Osaka. Deux emplois de recrutés locaux ont été supprimés cette année, ce qui a entraîné d'une part, une réorganisation des services de façon à pouvoir continuer à assurer la prise en charge de l'immatriculation et de la gestion de nos ressortissants et, d'autre pa...

Remboursement des frais médicaux

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le remboursement des prescriptions médicales délivrées par des médecins français résidant dans un Etat ne faisant pas partie de l'Espace économique européen. Les prescriptions délivrées par ces médecins ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie française, à l'exception des prescrip...

Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de remboursement des cautionnements destinés à garantir le rapatriement des Français expatriés au Gabon. La convention franco-gabonaise du 12 février 1974 exigeait, pour la délivrance d'une carte de séjour aux Français expatriés, la présentation du récépis...

Eurodistrict

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'Eurodistrict. La coopération transfrontalière a fait l'objet d'une attention particulière du gouvernement français, notamment à travers son projet phare « l'Eurodistrict Strasbourg-Kehl », présenté comme une nouvelle étape du rapprochement des régions d'Europe au sein d'entités administratives i...

Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la lutte contre l'illettrisme qui pourrait être menée hors de nos frontières à travers l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les Alliances françaises et la Mission laïque française constituent le réseau d'enseig...

Laïcité et établissements scolaires français en Andorre

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le droit applicable aux établissements scolaires français en principauté d'Andorre. Le parlement français vient d'adopter le projet de loi sur le principe de laïcité qui prévoit l'interdiction, dans les écoles, les collèges et les lycées, du port de signes ou tenues par le...

De l'information sur les questions européennes

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le déficit d'information en France qui touche les questions européennes. Ouvert en 1992 par le gouvernement français et la Commission européenne à La Défense, Sources d'Europe est le plus grand centre d'information sur l'Europe en France. A Paris, c'est également le seul espace d'accueil et d'info...

Site internet consacré à la DGSE

M. Robert Del Picchia interroge Mme la ministre de la défense sur la réalisation d'un site Internet concernant la direction générale de la surveillance du territoire. Lors de l'examen du projet de loi de finances relatif à la défense en décembre 2003, la mise en place d'un portail d'information spécifique à la DGSE avait été annoncée aux sénateurs. Il s'agissait de renforcer les efforts de vis...

Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sur le plan d'action de l'administration électronique institué par le programme gouvernemental ADELE. La mesure numéro 26 du plan d'action concerne spécifiquement les mesures destinées à construire une administration au service des Français de l'étranger. En effet, le Gouvernement envisage une évolution ...

Réglementation sur le remboursement de la TVA

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur la réglementation applicable au remboursement de la TVA. Des ressortissants français résidant hors de France mais également des touristes étrangers ayant procédé à des achats dans des magasins en France, se sont étonnés des frais de gestion pratiqués par les vendeurs qui peuvent aller jusqu'à 39 % de l...

Situation au Tchad

M. Robert Del Picchia. Le déplacement au Tchad de M. de Villepin au cours du mois de février dernier a souligné l'intérêt que la France porte à ce pays. Voilà encore quelques semaines, le Tchad semblait pouvoir enfin se consacrer à son développement grâce à une situation politique intérieure apaisée et aux revenus tirés des gisements de pétrole situés au sud du pays, pétrole qui commence d'ai...

Compétence territoriale pour une demande de passeport à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la règle de compétence territoriale applicable en matière de demande de passeport à l'étranger. L'article 953 du code général des impôts traite de la durée de validité et du tarif des passeports. Le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports...

Recours des usagers face à l'administration

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les possibilités de recours des usagers face à l'administration lorsque celle-ci n'applique pas le droit. La méconnaissance des instructions ministérielles et des décisions jurisprudentielles peut conduire les agents de l'Etat à réclamer aux usagers des justificatifs...