Questions de Robert del Picchia

Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'élection présidentielle de 2007 et la possibilité de voter le samedi pour les Français résidant dans la zone Amérique. En 2002, il a déposé une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi ordinaire relatives au vote des Français résidant sur les ...

Communauté française de Belgique

M. Robert Del Picchia rappelle à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes les termes de sa question N° 17473 posée le 05/05/2005 portant sur la Communauté française de Belgique.

Communauté française de Belgique

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur la « communauté française de Belgique » qui, en vertu de la Constitution belge est l'une des trois communautés composant la Belgique en tant qu'Etat fédéral, à côté de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone. Il lui demande les origines de cette dénomin...

Contrat d'accueil et d'intégration

M. Robert Del Picchia rappelle à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité les termes de sa question N° 20589 posée le 24/11/2005 portant sur le contrat d'accueil et d'intégration.

Contrat d'accueil et d'intégration

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion sociale et de la parité sur le contrat d'accueil et d'intégration pour les nouveaux arrivants en France. Ce contrat, d'une durée d'un an, renouvelable une fois, comporte d'une part, pour les primo-arrivants, le respect des lois et des valeurs de la République ainsi que le suivi d'une formation civique et d'autre part, ...

Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la présence de taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Les faux taxis portent préjudice à l'activité des taxis parisiens mais ce sont les touristes débarquant en France qui sont les premières victimes de cette pratique. Et c'est l'image même de la...

Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré détachés sous le statut de résidents ou d'expatriés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Selon la note de service n° 2005-151 du 27/09/2005, il semblerait que les ...

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question N° 10604 posée le 22/01/2004 portant sur les papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger.

Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la délivrance, en France, de papiers d'identité aux ressortissants français résidant à l'étranger. En 1999, le ministre de l'intérieur, répondant à la question écrite n° 28589 d'un député, a déclaré que, « en application de la circulaire du 13 mars 1991 relative à l'...

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20755 posée le 08/12/2005 portant sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger.

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger. Lors du 3ème comité interministériel de contrôle de l'immigration présidé par le Premier ministre, il a été présenté un projet de loi tendant à renforcer le contrôle de l'immigration. Une des propositions dur...

Transactions immobilières des résidents français en Algérie

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 22712 posée le 13/04/2006 portant sur les transactions immobilières des résidents français en Algérie.

Transactions immobilières des résidents français en Algérie

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réglementation algérienne qui subordonne l'achat ou la vente d'un bien immobilier en Algérie à l'obtention par nos compatriotes d'une autorisation administrative. Force est de constater qu'en pratique, de nombreuses demandes d'autorisation restent sans réponse de la part des administrations locales, empêc...

Recours des usagers face à l'administration

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question N° 10605 posée le 22/01/2004 portant sur le recours des usagers face à l'administration.

Remboursement des frais médicaux

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 14602 posée le 11/11/2004 portant sur le remboursement des frais médicaux.

Consulat général de France à Osaka

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 14824 posée le 25/11/2004 portant sur leConsulat général de France à Osaka.

Attribution de la carte Vitale

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les possibilités d'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, certains d'entre eux souhaiteraient pouvoir bénéficier de la carte Vitale pour faciliter leurs démarches lorsqu'ils se trouvent de passage en France. ...

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les possibilités d'usage de la valise diplomatique pour l'envoi des correspondances officielles des Français établis hors de France. La convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 prévoit l'utilisation de la valise diplomatique pour la « correspondance officielle ». L'article 35 précise que : ...

Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le contrôle des mariages mixtes à l'étranger. Lors du 3ème comité interministériel de contrôle de l'immigration présidé par le Premier ministre, il a été présenté un projet de loi tendant à renforcer les contrôles de validité des mariages mixtes. Car, selon les déclarations du Premier ministre, « les...

Liste électorale consulaire

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur les informations demandées lors de l'inscription sur la liste électorale consulaire. Mme la Ministre avait bien voulu souligner lors de l'examen de la loi relative à la fusion des listes électorales, les économies de coût, de conditionnement, et de temps de transmiss...