Questions de Robert del Picchia

Situation au Tchad

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Hier, quelque six millions de Tchadiens étaient appelés à voter dans le cadre d'un scrutin présidentiel, qui s'est finalement déroulé - il faut s'en réjouir - dans le calme, malgré des menaces d'attaques rebelles. L'actuel chef de l'État sera très vraisemblablement ...

Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) à destination des Français de leur circonscription. Etant donné les distances et les difficultés d'acheminement du courrier postal dans nombre de circonscriptions, Internet est en effet un moyen privilégié de communi...

Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

M. Robert Del Picchia interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la loi n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de cette loi à l'unanimité du Parlement a été une avancée démocratique essentielle pour les Français établis hors de Fran...

Application de la loi du 20 juillet 2005

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger. Cette loi opère notamment la fusion des listes électorales à l'étranger, et contient d'autres mesures électorales intéressant directement les élections des conse...

Perte et déchéance de la nationalité française

M. Robert Del Picchia interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de perte et de déchéance de la nationalité française. L'article 23 du Code civil dispose que « Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expres...

Du rayonnement du droit français

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'une fondation de promotion du modèle juridique français. Lors du colloque organisé pour le bicentenaire du code civil à la Sorbonne en mars 2004, le Président de la République a rappelé la nécessité d'assurer une meilleure position à notre système juridique hors de nos frontières, et mettait en lumière toute l...

Réseau des « médecins-conseils »

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau des « médecins-conseils » mis en place dans le cadre du dispositif spécial grippe aviaire. L'épizootie a conduit le ministère des Affaires étrangères à organiser il y a quelques semaines à Paris une réunion du réseau des médecins-conseils à laquelle étaient conviés les médecins-conseils des postes ...

De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'usage de la langue française sur les sites Internet des postes diplomatiques. Pour ne citer que quelques exemples, il signale le site de l'ambassade de France en Inde où la version française n'existe apparemment pas ; les pages d'accueil des sites de nos ambassades...

Côte d'Ivoire

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la ministre, la situation en Côte-d'Ivoire est, malheureusement, de nouveau extrêmement préoccupante : on a dénombré hier cinq morts et une douzaine de blessés à la suite d'affrontements entre des partisans du président Gbagbo et les Casques bleus à Guiglo, d...

Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'application aux Français établis hors de France du code d'alerte national. Le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 définit un code d'alerte national qui détermine notamment les obligations auxquelles sont assujettis les services de radio et de télévision, en cas ...

Visite médicale pour le permis de conduire des Français de l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la visite médicale que doivent passer les Français résidant hors de France pour obtenir la validation ou le renouvellement de validité de leur permis de conduire. En France, les usagers doivent passer la visite médicale en cabinet libéral agréé par le préfet ou en commission...

Bourses scolaires aux Etats-Unis

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de l'enveloppe des bourses scolaires françaises aux Etats-Unis. D'une part, les effets du taux de change euro / dollar ont récemment inversé une tendance qui avait permis de limiter ces dernières années les difficultés des demandeurs de bourses. D'autre part, il est à craindre que la hausse de la...

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information et la communication qui doivent entourer la radiation de la liste électorale consulaire lors d'un retour en France. Les Français établis hors de France ont la possibilité de voter dans les centres de vote à l'étranger, pour l'élection du Président de la République et les référendums, en vertu d...

Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le principe, pour les personnels diplomatiques et consulaires, de pouvoir recevoir des procurations pour voter en lieu et place de Français établis dans leur circonscription à l'étranger. Le code électoral ne s'y oppose pas, mais le devoir de réserve des agents du département en poste à l'étranger voudrait q...

Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les intérêts des cautionnements qui vont être remboursés aux Français expatriés au Gabon. Il rappelle que les cautions étaient exigées par l'Etat gabonais jusqu'en 1987 pour garantir le rapatriement des Français. Le montant des derniers cautionnements s'élevait à 240 000 F CFA (365 EUR)...

Journées d'appel de préparation à la défense à l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) organisées, pour les jeunes Français résidant hors de France, par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité. Le ministère de la défense précise que les sessions sont aménagées en fonction des contraintes du pays de résidence et que, selon le cas, le ...

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation du référendum dans les centres de vote à l'étranger. S'il se félicite de la décision de faire voter sur le continent américain la veille du scrutin organisé en métropole, de façon à ne pas faire voter nos concitoyens après le dépouillement des résultats nationaux - ainsi qu'il l'avait demandé ...

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la possibilité offerte aux Français établis hors de France de voter par procuration. Cette modalité a été instituée pour permettre aux citoyens absents temporairement de leur commune le jour du scrutin de voter. Les articles L. 71 et suivants du code électoral énumèrent les cas d'absence ou d'impossibilité d...

Reprise de l'activité nucléaire en Iran

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Mme Nicole Bricq. Il n'est pas là ! M. René-Pierre Signé. Il vient d'arriver ! M. Robert Del Picchia. Monsieur le ministre, l'actualité internationale est un peu occultée par les questions européennes et, en particulier, en France, par le référendum du 29 mai. Toutefois, des développements inquiétants pr...

Accès à la fonction publique en Europe

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur un projet de loi qui serait déposé devant le Sénat le 1er mars prochain. Le texte permettrait aux citoyens de l'Union européenne d'accéder aux concours de la fonction publique française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures de réciprocité existent déjà ou sont...