Questions de Robert del Picchia

Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nature et la destination des majorations familiales et des avantages familiaux dont bénéficient les différents personnels français de l'État en poste à l'étranger. La question est posée depuis la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de terminale l'a...

Consulat de Port Gentil

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le consulat de Port Gentil. La communauté française de Port Gentil ne comprend pas que le département ait transformé, il y a quelques années, le consulat général en un « consulat à vocation politique, économique et culturelle » ou « consulat général à gestion simplifiée », selon les dénominati...

Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 5942 posée le 23/10/2008 sous le titre : « Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rémunération des recrutés locaux en Algérie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la rémunération des recrutés locaux en Algérie. Les personnels recrutés locaux des postes diplomatiques et consulaires en Algérie perçoivent un salaire en euros, situé entre 356 (premier échelon) et environ 1.800 euros brut (dernier échelon). Il est question que les salaires soient versés en d...

Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le passeport de service délivré aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). À l'arrivée en France, il est advenu à plusieurs reprises qu'un conseiller se soit vu exiger un ordre de mission par la police de l'air et des frontières de l'aéroport Charles de Gaulle, alors qu'il...

Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 2081 posée le 11/10/2007 portant sur l'information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger, restée à ce jour sans réponse.

Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application du droit à l'information sur la retraite aux Français de l'étranger. L'article 10 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, prévoit un droit à l'information sur la retraite. A compter du 4ème trimestre 2007, va se mettre en place progres...

Projet FLAM pour adultes

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité de mettre en œuvre un projet de type FLAM (français langue maternelle) pour les adultes. Les programmes FLAM sont montés par des associations dans des régions où le faible nombre d'enfants ne permet pas d'envisager une véritable structure scolaire. Ils s'adressent aux élèves fra...

Trombinoscope des ambassades de France

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le trombinoscope édité par chaque ambassade de France. Cet outil fort utile récapitule toutes les informations et renseignements propres à chacun de nos postes diplomatiques à travers le monde. Mais on n'y retrouve pas systématiquement les photos et coordonnées des Conseillers à l'Assemblée de...

Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la couverture sociale des personnels recrutés locaux en cas d'accident du travail en Algérie. Si les personnels titulaires et les agents recrutés locaux affiliés à la sécurité sociale locale sont couverts en cas d'accident du travail, les Français recrutés locaux qui ont opté pour l'affiliatio...

Pacte européen sur l'immigration

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. M. René-Pierre Signé. Que de charges ! M. Robert del Picchia. Vivant à l'étranger, voyageant beaucoup dans les pays européens, suivant de près la politique et l'actualité de ces pays, j'ai pu constater qu'une chose leur est com...

Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les possibilités d'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, certains d'entre eux souhaiteraient pouvoir bénéficier de la carte Vitale pour faciliter leurs démarches lorsqu'ils se trouvent de passage...

Séjours linguistiques ou au pair

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation en matière de séjours linguistiques et de séjours au pair. Il lui demande quels sont les organismes habilités à organiser ces séjours, quelles sont les conditions d'agrément et les procédures de contrôle tant du côté de ces organismes que des étudiants et des familles ou ...

Gratuité de la scolarité à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gratuité de la scolarité pour les élèves français des lycées français à l'étranger. C'est le Président de la République qui a voulu cette réforme en faveur des Français établis hors de France. La gratuité a donc été mise en place dès cette année scolaire pour les enfants des classes de term...

Conditions sanitaires en Éthiopie

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions sanitaires en Ethiopie. La rationalisation du réseau consulaire et les contraintes budgétaires n'ont pas permis de conserver un médecin français au consulat d'Addis-Abeba. Si les compétences professionnelles du médecin accrédité par le consulat ne sont nullement remises en cause...

Affectation en France des élèves venant d'établissements français à l'étranger

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation en France des élèves en provenance d'établissements français à l'étranger. Selon nos informations, il semblerait que les rectorats gèrent lors d'une première commission les affectations des élèves de l'académie et que celles des élèves venant de lycées français à l'étranger soient traitées dan...

Réforme du Parlement

M. Robert del Picchia. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Je souhaite en effet évoquer l'avenir de la Haute Assemblée. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Le Président de la République a décidé d'engager, vous le savez tous, une réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions, ce dont nous nous réjouissons. En effet, ap...

Recrutés locaux du consulat d'Annaba

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des recrutés locaux du consulat d'Annaba. Apres la réouverture du consulat, des anciens agents de droit local ont été réembauchés mais avec un salaire parfois amputé de plus de 60%, entraînant ainsi une perte très substantielle de leur pouvoir d'achat. D'un autre côté, les frais f...

Échange du permis de conduire français contre un permis ivoirien

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la procédure d'échange d'un permis de conduire français contre un permis ivoirien. Sur son site Internet, le consulat général de France à Abidjan informe nos ressortissants que la nouvelle réglementation ivoirienne impose l'échange de permis au-delà de trois mois de résidence en Côte d'Ivoire....

Délivrance des visas au consulat de Bogota

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la procédure de demande et sur les critères de délivrance de visas au consulat de Bogota. A compter du 1er juin, la demande de rendez-vous s'effectuera par Internet. Mais en attendant la mise en place des rendez-vous par Internet, la possibilité de de...