Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Robert Navarro

Propositions de loi de Robert Navarro

92 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

11/02/2016 — Proposition de loi N° 399 (2015-2016) tendant à clarifier les conditions de restitution des box Internet et à améliorer le traitement des réclamations des clients d'un fournisseur de services de communication numérique

08/02/2016 — Proposition de loi N° 376 (2015-2016) tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie

10/11/2015 — Proposition de loi N° 148 (2015-2016) relative à la fiscalité de l'économie collaborative

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

29/10/2014 — Proposition de résolution N° 73 (2014-2015) européene sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne

27/10/2014 — Proposition de loi N° 50 (2014-2015) visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées

23/07/2014 — Proposition de résolution N° 778 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle

Cosignataire (4 commentaires)

11/06/2014 — Proposition de loi N° 617 (2013-2014) améliorant l'information sur la vigne et le vin

11/06/2014 — Proposition de loi N° 618 (2013-2014) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

21/05/2014 — Proposition de loi N° 553 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes

09/04/2014 — Proposition de loi N° 448 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

23/12/2013 — Proposition de loi N° 258 (2013-2014) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

18/12/2013 — Proposition de loi N° 252 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org