Questions de Robert Navarro

Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les artisans des travaux publics et du paysage, alors que le prix du carburant augmente de façon continue. En effet, la permanence des augmentations ne permet pas aux artisans de les répercuter sur les prix des marchés, ce qui a un impact direct sur la trés...

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la liste de substances dressée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en la matièr...

Risque de famine dans le nord du Mali

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la famine annoncée dans le nord du Mali. Le Mali a connu cette année une sécheresse exceptionnelle et généralisée, ressentie particulièrement dans le nord du pays, très vulnérable. La situation est d'ores et déjà critique. Les populations ont dû commencer à acheter de quoi se nourrir et nourrir l...

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social), l'UFC-Que Choisir de Montpellier a rendu publique une en...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine s...

Reconnaissance de l'IGP miel des Cévennes par le comité national de l'INAO

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la programmation et le vote de l'IGP (indication géographique protégée) miel des Cévennes au comité national de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) du 30 juin 2011. Il rappelle que le groupement Qualité des miels du Lan...

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis. Ce programme a été mis en place dans l'urgence lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986, puis institutionnalisé l'année suivante dans le cadre de la politique agricole commu...

Aide administrative des directeurs d'école

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui, depuis la rentrée scolaire, voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois aidés) ont été bloqués, faute de crédits suffisants. Au vu de la multiplication et de l...

Défense du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'abandon du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval. Il rappelle la volonté affichée de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole, entraînant de fortes menaces sur la...

Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil de gestion de la production reconnu par le droit communautaire : les droits de plantation. Le potentiel de production est encadré par un système de gestion des droits de...

Intérêt porté par l'État au Canal du Midi

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation du Canal du midi. Le Canal du Midi, classé au Patrimoine mondial de l'Unesco, est un des joyaux de la France. Avec ses 360 km navigables et ses 328 ouvrages d'art (écluses, aqueducs, ponts, tunnels…) le Canal du Midi, réalisé par Pierre-Paul Riquet en...

Journée nationale du souvenir

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des diverses commémorations nationales en hommage aux « Morts pour la France » en une journée nationale unique du souvenir, qui aurait lieu le 11 novembre. Il explique que cette initiative n'a pas pour but de supprimer les commémorations existantes et que l'instauratio...

Sur les suites données au rapport Goldstone

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites données au rapport Goldstone. Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la Mission d'établis...

Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur. Les artisans taxis sont particulièrement préoccupés par la mise en oeuvre de l'article 4 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de mod...

Position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Les conditions de reconventionnement des opérateurs pour l'année 2011 et le budget alloué, limité à 23 millions d'euros, ne semblent pas, dans le contexte actuel, en adéquation ...

Retard dans l'examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété

M. Robert Navarro interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'extrême retard pris pour l'examen du projet de loi « Syndics ». Il lui demande un calendrier précis d'examen pour garantir aux copropriétaires l'adoption prochaine de cette reforme fortement attendue. Annoncé en juin 2010, le projet de loi élaboré par le ministère de la justice pour mieux encadrer la profession de sy...

Qualité du travail mené par la Fondation du Patrimoine

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la qualité du travail mené par les 500 collaborateurs bénévoles et salariés de la Fondation du Patrimoine, au plan national et régional. Il rappelle que, sur la seule année 2010, un total de 2376 projets ont été soutenus par la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 176 millions d'euros et la ...

Attribution de la campagne double

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires d'active et aux appelés du contingent pour toute journée durant laquelle ils ont pris par...

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application au bâti neuf de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'Association des paralysés de France s'inquiète des reports accordés par le Gouvernement et des tentatives d'instaure...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO S...