Questions de Robert Navarro

Mobilité bancaire dans l'Hérault

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Montpellier vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent d...

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances ...

Application de la Convention de Berne

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la Convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse. Selon les conclusions d'une analyse juridique menée par un avocat à la Cour de justice de l'Union européenne pour le compte de l'Union nationale des associations de chasseurs d'o...

Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

M. Robert Navarro rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 13434 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Il insiste sur le fait que cette loi a été promulguée il y a maintenant un...

Situation préoccupante du transport ferroviaire dans le Massif Central, en particulier dans ses liaisons avec l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation préoccupante du transport ferroviaire dans le Massif Central, en particulier dans ses liaisons avec l'Hérault et le Languedoc-Roussillon. La délégation régionale de Réseau ferré de France (RFF) a confirmé la fermeture de 4000 kilomètres de voies, dont la ligne Béziers-Neussargues. Il soulign...

Nouvelles règles proposées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nouvelles règles que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) tente de mettre en place. Ses inquiétudes portent sur plusieurs points : Tout d'abord, est-il dans les prérogatives de l'EASA d'émettre des règlements allant à l'encontre de règles de l'Organisation de l'aviation civile internati...

La nécessaire réforme statutaire des ITPE

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessaire réforme statutaire des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE). Il rappelle que les ingénieurs des TPE représentent 5 500 agents. Ils sont présents à tous les niveaux de fonction, que ce soit au sein des services de l'État ou des collectivités : directeurs de services d'adm...

Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur le jugement rendu le 12 octobre 2010 par le tribunal administratif de Montpellier ordonnant à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone de retirer ses panneaux bilingues français/occitan aux entrées de la ville. Il estime que cette affaire montre que la France doit enfin ratifier la charte européenne des langues minoritaires ou ré...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonc...

Le désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie : depuis deux ans, 2213 emplois ont été supprimés ; pour 2010-2011, 3509 destructions d'emplois sont prévues. Il souhaite savoir pourquoi il va au-delà de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Par ailleurs, il constate ...

Succès dans la lutte contre l'ESB

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures mises en place pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il constate que les mesures ont été efficaces, le nombre de cas d'ESB atteignant un niveau très faible en 2009, 2 cas positifs sur les 1 513 745 bo...

Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la participation des communes au financement des écoles privées situées en-dehors de leur territoire. La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 prévoit que, sauf cas dérogatoire, la commune de résidence d'un élève scolarisé hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière que si elle n'a pa...

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé souhaitent que la lutte contre les accidents de la vie courante soit reconnue « grande cause nationale 2011 ». La Croix-Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'Union nationale des associations fa...

Retraite des praticiens hospitaliers

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de prendre en compte la pénibilité de l'exercice professionnel des praticiens hospitaliers pour leur retraite. Le 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires établit une classification en catégorie active des emplois « présentant un risque particulier ou des fatigues ex...

Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur le crédit d'impôt remplacement pour congés. En effet, dans le contexte budgétaire actuel, des informations font état de la volonté du Gouvernement de mettre fin au crédit d'impôt remplacement congés. Pourtant, cette mesure a fait preuve de son efficacité et ...

Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps. De nombreuses entreprises innovantes sont actuellement préoccupées par l'évolution à courte vue de la fiscalité qui impacte leur secteur. Par exemple, de nombreux entrepreneurs se sont lancés dans la création d'entre...

Déplacement à Montpellier du contrôle d'approche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du déplacement à Montpellier du contrôle d'approche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes. Le projet du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est de rapatrier à Montpellier le contrôle d'approche de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes constitue une menace pour le développement de ce dernie...

Statut des photographes territoriaux

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut des photographes territoriaux. Il rappelle que la plupart des conseils régionaux et généraux, villes de plus de 40 000 habitants, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres établissements publics disposent d'un service photographique. 4 000 photographes terri...

Ouverture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'importance cynégétique et le poids citoyen de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault, non seulement sur le domaine public maritime mais également dans les zones humides intérieure...