2718 amendements trouvés
I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amende...
I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 10 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 11 Remplacer (trois fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
I- Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II.- En conséquence, intitulé du titre II Rédiger ainsi cet intitulé : Formation des agents de police municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.