Amendements de Robert Tropeano

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2213-14, les mots : « du garde champêtre ou » sont supprimés ; 2° Les articles L. 2213-17 et L. 2542-9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et éventuellement de police des campagnes » ; III. – Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. IV. En conséquence, intitulé du titre Ier Rédiger ainsi cet intitulé : Création d'une police municipale uni...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à créer une police municipale unifiée et portant dispositions diverses relatives à son organisation et à son fonctionnement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition loi. Le changement de nom de la police municipale pour l'appellation de police t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d'impératifs de proximité, la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doit rester facultative, même lorsqu'il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, comme cela est permis actuellement par l'article L. 132-4 du Code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la nouvelle rédaction de l'article L. 2212-2 du CGCT. La rédaction plus concise des pouvoirs du maire, autour de quelques grands principes censés résumer la jurisprudence actuelle, en lieu et place de l'énumération des différents domaines de compétences, ne pour...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ils sont tenus à l'accomplissement d'une formation au cours de la première année de leur entrée en fonction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concilier les impératifs de formation des ASVP avec les besoins en effectifs des collectivités territoriales. Les agents de surveillance de la voie publiqu...

Alinéa 13 1° Première phrase Après les mots : n'atteint pas rédiger ainsi la fin de cette phrase : le montant du capital social. 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification visant à revenir à la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale. NB :La présente recti...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le réviseur peut les assister dans la mise en oeuvre de ces mesures. Exposé sommaire : Cet amendement précise, conformément au texte adopté par le Sénat en première lecture, que le réviseur peut assister les coopératives dans la mise en place de mesures correctrice dans le cadre d...

Alinéa 7 Après le mot : organisation insérer les mots : , de leur gestion Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une précision adoptée par le Sénat puis supprimée par l'Assemblée nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I qui reçoivent annuellement des subventions et...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes énumère les décisions qu’ils ne peuvent prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative de parties prenantes de la filière. NB :La présente rectificati...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes inclut la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets et qu’ils doivent verser une contribution financière pour participer aux actions de communication int...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « XI. - Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir et à reconnaître les instances représentatives des parties prenantes des filières en tant qu’instances de concertation et de dialogue. NB :La ...

Rédiger ainsi cet article : Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ; « ...° Les condi...

I. - Alinéa 10 Remplacer les mots : à la condition fixée au 4° par les mots : aux conditions fixées aux 3° et 4° II. - Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations des professionnels visés à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique ne sont pas prises en compte pour satisfaire à la condition fixée au 3...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la qualité accordée aux CRESS d’ester en justice. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Supprimer les mots : de représentation Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à éviter les confusions entre les missions des CRESS et celles des organisations professionnelles ou interprofessionnelles et des réseaux locaux d’acteurs, pas seulement dans leur rôle de représentation mais dans l’ensemble de leu...