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Amendements de Robert Tropeano
2718 amendements trouvés
05/04/2011 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 5 bis (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2, première et dernière phrases Après le mot : dispensée insérer les mots : auprès des élèves majeurs Exposé sommaire : L’article 5 bis vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes et le don de sang en direction des jeunes, dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Outre le fait qu’une te...
05/04/2011 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 4 ter (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Après le mot : tiers insérer les mots : dont il a la responsabilité légale Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la possibilité pour une personne de demander l'examen des caractéristiques génétiques d'un tiers aux seuls tiers dont elle a la charge légale, tels les enfants ou les adultes incapables. NB :La présente rec...
05/04/2011 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 3 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 11 Remplacer les mots : par ses empreintes génétiques d’une personne par les mots : d'une personne par ses empreintes génétiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 3 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 Supprimer les mots : à cet effet Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 2 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne 2° En conséquence, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/04/2011 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 1er (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lors de l’annonce de ce diagnostic, le médecin informe la personne de l’existence d’une ou plusieurs associations de malades susceptibles d’apporter des renseignements complémentaires sur l’anomalie génétique diagnostiquée. Si la personne le demande, il lui remet la liste des associations...
05/04/2011 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 1er (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Alinéa 5, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 1 er impose au médecin l’obligation de proposer à la personne de prendre contact avec une association de malades lors de l’annonce d’un diagnostic d’anomalie génétique grave. Cette disposition pose le problème du secret médical auquel les associations...
05/04/2011 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 18 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de ...
05/04/2011 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 17 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de ...
05/04/2011 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 16 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de ...
05/04/2011 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 15 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de ...
05/04/2011 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 14 (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de ...
05/04/2011 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20102011-389 - Article 20 bis (Rejeté)
MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communaut...
30/03/2011 — Amendement N° 95 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 5 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les décisions rendues par les commissions régionales ou interrégionales d'aménagement commercial peuvent faire l'objet de recours. Le Conseil d'État est la juridiction compétente pour statuer sur les recours déposés contre les décisions des commissions régionales ou interrégionales d'a...
30/03/2011 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - Il peut également exclure certaines activités commerciales dans des zones ou des secteurs délimités. Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer les prérogatives du DAC pour limiter certaines activités commerciales dans des secteurs bien définis. NB :La présente rectification porte sur la l...
30/03/2011 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa peut être une source de complexité pour les collectivités lors de l'élaboration du document d'aménagement commercial. Il convient de le supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
30/03/2011 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 464-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 464-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 464-2-1 – Lorsqu’une entreprise soumise aux dispositions du titre V du livre VII du présent code abuse de sa position dominante sur un marché local ou de sa puissance d’ach...
30/03/2011 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’aménagement urbanistique commercial vise un aménagement économique et territorial durable de proximité qui repose sur un usage économe du patrimoine foncier disponible dont l’objet est l’approvisionnement des populations au sein d’espaces de vie cohérents. Dans le respect ...
04/03/2011 — Amendement N° 135 2ème rectif. au texte N° 20102011-316 - Article 12 (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , établie par le conseil de l'ordre de chaque barreau Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Les alinéas 10 et 11 instituent un dispositif permettant à la personne placée en garde...
03/03/2011 — Amendement N° 148 3ème rectif. au texte N° 20102011-316 - Article 5 (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'avocat peut également être désigné par la ou les personnes prévenues en application du premier alinéa de l'article 63-2. Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne. Exposé sommaire : Dans la pratique, l'avocat choisi pour la personne placée en garde à vue est souvent...
