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Amendements de Robert Tropeano
2718 amendements trouvés
05/10/2010 — Amendement N° 349 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 18 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article va limiter la possibilité offerte aux militaires de bénéficier de la jouissance de la pension ou de la solde de réforme en décalant de deux ans la durée du service minimum. En procédant à ce relèvement le Gouvernement va restreindre les chances de reconversion professionnelle antici...
05/10/2010 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les articles 11 et 14. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relève de deux ans, à compter du 1 er janvier 2016, la limite d'âge des militaires pour lesquels cette dernière est inférieure à 65 ans. Il convient de supprimer cette disposition qui est de nature à restreindre considérablement le renouvellement des gradés et à pénaliser ainsi la gestion ...
05/10/2010 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 15 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article vise à relever la limite d'âge de départ à la retraite, qui passe à 67 ans. Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui visant à supprimer l'article 11. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer l'article 5. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 11 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à lutter contre le relèvement de l'âge légal du droit à pension des fonctionnaires sédentaires dans les mêmes conditions que le régime général. C'est un amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer l'article 5. NB :La présente rectification porte sur la lis...
05/10/2010 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aura pour conséquence de restreindre le droit de liquider la pension des militaires de façon anticipée. Ainsi, sera aussi touchée la reconversion des militaires dans le secteur civil. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 5 Remplacer les mots : cinquante-sept par les mots : cinquante-six Exposé sommaire : Si les militaires doivent participer à l'effort demandé à l'ensemble des travailleurs afin de pérenniser le système des retraites, les conditions particulières de l'exercice de leur mission créant une pénibilité importante justifient un relèvement ...
05/10/2010 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 4 Remplacer les mots : cinquante-six par les mots : cinquante-cinq Exposé sommaire : Si les militaires doivent participer à l'effort demandé à l'ensemble des travailleurs afin de pérenniser le système des retraites, les conditions particulières de l'exercice de leur mission créant une pénibilité importante justifient un relèvement ...
05/10/2010 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 3 Remplacer les mots : cinquante-cinq par les mots : cinquante-trois Exposé sommaire : Si les militaires doivent participer à l'effort demandé à l'ensemble des travailleurs afin de pérenniser le système des retraites, les conditions particulières de l'exercice de leur mission créant une pénibilité importante justifient un relèvemen...
05/10/2010 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 2 Remplacer les mots : cinquante-deux par les mots : cinquante-et-un Exposé sommaire : Si les militaires doivent participer à l'effort demandé à l'ensemble des travailleurs afin de pérenniser le système des retraites, les conditions particulières de l'exercice de leur mission créant une pénibilité importante justifient un relèvemen...
05/10/2010 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de la pénibilité et des conditions particulières de leur travail, certaines catégories de fonctionnaires ont traditionnellement le droit de liquider leur retraite à des âges inférieurs à 60 ans. Ce statut s'applique aux militaires dont les contraintes dans l'exercice de leur fonction sont no...
05/10/2010 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II.- Au 1° de l'article L. 351-8 du même code, les mots : « un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « l'âge de soixante-cinq ans ». Exposé sommaire : L'âge de 65 ans de l'annulation de la décote vient protéger les travailleurs précaires dont la carrière a été morcelé...
05/10/2010 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le relèvement de l'âge d'annulation de la décote de 65 à 67 ans. En effet, cette mesure provoquerait une aggravation de la situation des salariés ayant eu une carrière morcelée. Les femmes sont les principales concernées, elles auraient comme unique choix de travailler ...
05/10/2010 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 5 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 3 Remplacer les mots : quatre mois par les mots : trois mois Exposé sommaire : L'âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd'hui à 60 ans, est reporté par le présent projet de loi à 62 ans. Cet amendement propose une augmentation plus progressive, au rythme de 3 mois par ans et non pas 4 mois comme le propose le texte. NB :La...
05/10/2010 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 5 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, ...
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : soixante-deux ans par les mots : soixante et un ans II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : quatre mois par les mots : deux mois Exposé sommaire : Cet amendement propose de porter le droit à la retraite à 61 ans. Pour financer la perte de recettes que cette suppression engendrera, il est proposé de cré...
05/10/2010 — Amendement N° 332 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 5 (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Jusqu'en 2008, le Président de la République s'était engagé à ne pas toucher au symbole des 60 ans. Aujourd'hui, il renie cet engagement par une réforme injuste car l'essentiel de la charge reposera sur les plus fragiles. Cet amendement propose donc de maintenir le droit à la retraite à 60 ans. Pour ...
05/10/2010 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 2 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions. L'article 2 du projet de loi modifie la correction du taux de revalorisation de l'année suivante qui s'effectuera désormais sur proposition du comité de pilotage des organismes de retraite, insti...
05/10/2010 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, ...
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil économique, social et environnemental remet tous les cinq ans au Parlement et au Gouvernement un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites. Ce rapport, présenté pour la première fois avant le 31 décembre 2014, est élaboré à l'issue d'un...
05/10/2010 — Amendement N° 325 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Tropeano, Mézard, Milhau, Plan...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 634-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les bénéficiaires relevant du régime général et des régimes alignés et ayant eu des activités mixtes se verront appliquer une retraite calculée sur les 25 meilleures années tous...
