Interventions en hémicycle de Robert Tropeano

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la qualité d’une société s’apprécie notamment au regard de sa capacité à accueillir les différences et à permettre à toute personne handicapée d’être un acteur de la vie sociale, culturelle, professionnelle et sportive. De ce point de vue, la loi du 11 février 2005 pour l...

La loi de 2005 a imposé à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, ou PAVE. Mais les petites communes ont beaucoup de mal à élaborer un tel document de programmation et de planification. Suivant les conclusions de la concertation sur l’accessibi...

Ainsi que je l’ai annoncé lors de la discussion générale, le groupe RDSE unanime, satisfait des réponses apportées par Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteur, votera ce projet de loi.

Qui était ministre avant ?

Il est défendu !

Nous avons déjà beaucoup discuté du problème de la prolifération des loups, notamment au cours de l’examen de l’article 1er. À cette occasion, mes collègues ont rappelé que celle-ci nuit aux activités pastorales. En effet, en 2012, on a encore enregistré plus de 400 attaques, qui ont causé de graves préjudices pour l’élevage ovin ou caprin. Pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Union européenne nous incite à améliorer l’équité de notre procédure pénale, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. La Haute Assemblée, comme le groupe RDSE du reste, est très attachée à la protection des libertés et, plus précisément, à l’exigence d’un procès équitable. C...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, notre Parlement s’apprête à remédier au vide législatif qui entourait la géolocalisation. Il se conforme en cela aux critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, qui impose que de telles mesures soient prévues par la loi. La géolocalisation était jusqu’alo...

C’est pourquoi notre groupe déplore la suppression de son amendement adopté à une très large majorité et qui constituait une garantie supplémentaire dans le dispositif juridique de la géolocalisation. Mes chers collègues, la technique de la géolocalisation constitue une ingérence grave dans la vie privée. Ce délai de huit jours était pourtant ...

Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention sur le fait que les meilleures intentions peuvent conduire à la mise en place de dispositifs juridiques particulièrement obscurs et inapplicables. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a complété l’article 4 du projet de loi en faisant – je cite l’excellent rapport de nos collègues Alain F...

Si nous ne pouvons tolérer de telles pratiques, nous doutons, pour autant, que les dispositions introduites par les alinéas 37 à 43 que j’ai citées à l’instant soient de nature à changer quoi que ce soit à cette situation. Elles seront uniquement une source de contentieux supplémentaire. C’est pourquoi nous souhaiterions que cette question soi...

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation de communiquer à l’observatoire national de la politique de la ville les données qui peuvent lui permettre d’accomplir sa mission d’évaluation. Or cette dernière est essentielle pour décider de la répartition des crédits attribués aux quartiers prioritaires. Cet a...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 1er du projet de loi confie au nouvel Observatoire national de la politique de la ville l’élaboration d’une méthode nationale d’évaluation, afin de de mesurer l’efficacité de la politique de la ville. Cet amendement a pour objet de préciser que cette méthodologie est adoptée par toutes les structures locales chargées d’évaluer les ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans presque jour pour jour après la promulgation de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, nous avons ce soir l’occasion de faire le bilan de son application. Le RDSE, très attaché au devoir d...

Et alors ?

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les réformes engagées ces vingt dernières années n’ont pas permis de rétablir l’équilibre général de notre système de retraites. Si rien n’est fait, le déficit s’élèvera à plus de 20 milliards d’euros en 2020… La crise économique de ces dernières années et l’allongement de l’espéra...

Il importe que ce dispositif puisse se mettre en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique, tant pour les salariés que pour les entreprises. Quoi qu’il en soit, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une grande avancée sociale pour tous ceux qui travaillent dans des conditions e...

Cela a été dit à maintes reprises, notre système de retraites est particulièrement complexe. Pour mettre fin à cette situation, nous vous proposons de réfléchir à la mise en place d’une réforme systémique. Dans une société en pleine mutation, la question des retraites ne peut pas être éternellement abordée sous le seul angle paramétrique. Le g...