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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert Tropeano
248 interventions trouvées.
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
L’article 33 a été modifié à l’Assemblée nationale afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du fort dynamisme du produit des amendes de radars. Le présent amendement prévoit de renforcer encore cette logique en majorant de 10 millions d’euros la fraction du produit de ces amendes affectée aux collectivités, pou...
Je le maintiens, monsieur le président. En effet, compte tenu des difficultés qu’elles rencontrent actuellement, les collectivités locales ont grandement besoin d’une nouvelle majoration de la fraction du produit des amendes radars qui leur est affectée.
Très bien !
C’est mieux !
L’article 13 bis a été introduit à l’Assemblée nationale du fait du vote d’un amendement du groupe socialiste. Vu que plusieurs amendements de suppression de cet article ont été déposés au Sénat, dont l’un par le rapporteur général de la commission des finances, je ne doute pas que cette suppression sera adoptée, sinon à l’unanimité, au...
Le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE ou D3E, ainsi que la politique de collecte sélective reposent sur une prise en charge par les producteurs. Ce principe de la responsabilité élargie du producteur, la REP, s’inscrit dans une logique dite « pollueur-payeur ». Selon ce principe, chaque producteur est re...
Non, monsieur le président.
Après avoir abordé la question des déchets d’équipements électriques et électroniques, nous nous intéressons maintenant à la prise en charge des déchets d’ameublement. Le présent amendement vise à avancer la date d’application de la « TGAP sanction » prévue pour les fabricants et les distributeurs d’éléments d’ameublement qui ne respectent pas...
Nous aussi, monsieur le président !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les inondations survenues dans le sud-est de la France en juin 2010 et en novembre 2011 nous rappellent malheureusement que personne n’est à l’abri d’une catastrophe naturelle. Les habitants de ce territoire frappé durement par des précipitations intenses ont perdu leurs maisons, ...
Et l’Hérault !
Ça, c’est sûr !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise particulièrement difficile, ce PLFSS amorce le redressement des comptes sociaux, ce dont nous devons nous féliciter. Il marque une véritable rupture avec la démarche du gouvernement précédent, qui, par une politique irresponsable, a très largement contribu...
Ça, c’est certain !
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ce dispositif joue en effet un rôle particulier dans la couverture du risque maladie et l’accès aux soins des salariés. Il ne s’agit pas d’un élément du revenu. La prévoya...
