Interventions de Robert Tropeano

Je n’oublie pas non plus toutes les manifestations dédiées aux victimes d’actes de barbarie. Je me réjouis de constater que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a modifié l’article 1er afin de préciser que l’hommage créé ne se substituait pas aux autres journées de commémoration nationales. Vous l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment pourrait-on contester le bien-fondé d'un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs ? Cet objectif est bien évidemment louable, et il convient de saluer la volonté du Gouvernement de s'atteler à cet ouvrage, en s...

… alors que Pacitel repose sur la faculté laissée à l'usager de refuser tout démarchage téléphonique en s'inscrivant sur une liste. Ce dernier dispositif, qui suppose une démarche volontaire et la maîtrise de l'information et d'internet, n'est donc pas réellement protecteur pour l'ensemble des consommateurs. Les membres du RDSE souhaitent abor...

Ma question concerne les difficultés de recrutement des médecins de prévention, notamment dans la fonction publique territoriale. La loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 a créé les centres de gestion et a par ailleurs défini les missions obligatoires et les missions facultatives qu’ils doivent assurer. S’agissant des missions facultatives, l’articl...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Force est de constater que ce problème, rencontré depuis plusieurs années déjà, s’ajoute aux difficultés grandissantes posées par la désertification médicale sur l’ensemble de notre territoire. Il serait donc souhaitable que le Gouvernement parvienne à s’entendre avec l’ordre d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment pourrait-on contester le bien-fondé d’un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs ? Cet objectif est bien évidemment louable, et il convient de saluer la volonté du Gouvernement de s’atteler à cet ouvrage, en s...

… alors que Pacitel repose sur la faculté laissée à l’usager de refuser tout démarchage téléphonique en s’inscrivant sur une liste. Ce dernier dispositif, qui suppose une démarche volontaire et la maîtrise de l’information et d’internet, n’est donc pas réellement protecteur pour l’ensemble des consommateurs. Les membres du RDSE souhaitent abor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er de notre Constitution dispose que la France est une République laïque. Ainsi élevée au rang de principe constitutionnel, la laïcité est pourtant, aujourd’hui encore, contournée, bafouée, et les fondements mêmes de notre République sont trop souvent ébranlés. À tous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le poste de secrétaire d’État aux anciens combattants ait enfin été pourvu, au mois de juin dernier ! Sa longue vacance a donné à penser que la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques avait également frappé ce secrétariat d’État. ...

C’est vrai !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir, au nom de mon groupe, sur le coup de force tenté par le Gouvernement tout à l’heure, afin d’éviter tout débat et toute discussion sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans. Les membres du groupe du RDSE regrettent avan...

Une telle attitude porte atteinte aux prérogatives du Sénat et à celles de ses groupes politiques. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour invoquer l’article 40 de la Constitution ? Comment ne pas y voir une volonté de durcir nos échanges et de remettre en cause la pratique et les usages de la Haute Assemblée ? Le récent changement de majorité...

Des études ont prouvé que, pour atteindre au mieux ces objectifs, il est essentiel que les enfants soient scolarisés avant l’âge de six ans. Les travaux du généticien Albert Jacquard ont notamment permis de démontrer l’intérêt d’une scolarisation des très jeunes enfants, la plasticité de leur cerveau assurant une assimilation des connaissances ...

Je me félicite du travail réalisé par la commission de la culture. Des articles additionnels sont venus réaffirmer le rôle de l’État et vont dans le sens de ce que nous avions préconisé au travers de notre proposition de loi. Ainsi, l’article 1er A précise utilement que la prise en charge des très jeunes enfants doit être adaptée à leur âge. P...

N’oublions pas que les disparités importantes en la matière, d’une académie à l’autre, ne relèvent pas uniquement de la prise en compte de considérations financières ou des éléments mentionnés à l’article L. 113-1 du code de l’éducation, mais sont aussi le résultat d’une politique insuffisamment volontariste. Les arguments financiers sont d’au...

M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, l’école maternelle doit doter tous les enfants des mêmes outils pour aborder l’apprentissage de la lecture, de l’écriture ou du calcul. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’adoption de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, même si elle ne va pas encore assez loin !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs mois, une très forte mobilisation citoyenne, appuyée par une très large majorité d’élus, se fait entendre, exprimant non seulement ses inquiétudes quant à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, mais également sa colère d’avoir découvert les ...

Avant d’aborder la question sur le fond, je souhaite en préambule soulever un point de principe qui me semble fondamental dans une démocratie, celui de l’information et de la concertation. C’est ainsi que, sans concertation locale préalable avec les élus des territoires concernés et encore moins avec les populations, le Gouvernement a accordé ...

Madame la ministre, je vous le confirme, le mouvement citoyen qui s’est mis en place est très fort. Et vous pourrez compter sur la mobilisation des élus comme des populations sur ce sujet ! J’en viens à présent à la question de fond. Nous sommes là pour enrichir ce texte. Il est donc important que nous regardions la réalité en face. Ainsi, qu...