Interventions de Robert Tropeano

Je crois que la sémantique a de beaux jours devant elle. Par la modification qui est apportée, on comprend que le Gouvernement n’entend pas renoncer au gaz de schiste. On est passé d’une interdiction de l’exploration et de l’exploitation des huiles et gaz de schiste à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Chacun d’entre nous le sait,...

M. Robert Tropeano. Nos concitoyens sont beaucoup plus attentifs que vous ne semblez le penser, et ils sauront vous le rappeler en temps voulu, car l’heure n’est pas à la démobilisation sur ce sujet, bien au contraire.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite obtenir quelques informations sur la libéralisation des droits de plantation, qui devrait intervenir dans l’Union européenne au 1er janvier 2016. Actuellement, le secteur du vin dispose d’un outil de gestion de la production reconnu par le droit communautaire : les d...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Vos préoccupations rejoignent tout à fait les nôtres. Je ne manquerai pas de faire part de vos propositions et des mesures que vous comptez prendre aux viticulteurs de mon département, des viticulteurs qui sont très préoccupés par leur avenir et celui de la filière viticole.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, longtemps vanté comme l’un des meilleurs du monde, notre système de santé présente aujourd’hui de redoutables symptômes : engorgement des hôpitaux, inégalités sociales dans l’accès aux soins, inégalités territoriales. Ce sujet a déjà été évoqué ce matin lors du débat sur l...

Pouvez-vous nous dire combien de contrats d’engagement de service public ont été signés depuis l’adoption de la loi HPST ? Je me demande d’ailleurs si ce contrat n’est pas, en réalité, une fausse bonne idée. C’est finalement aux étudiants les plus modestes qu’on demandera d’aller exercer en zones rurales car, à n’en pas douter, les plus aisés n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ruralité a été longtemps associée à la seule activité agricole et perçue comme un espace périphérique, assimilé à un simple lieu de loisirs ou de vacances et à une vaste réserve foncière au service d’une urbanisation et d’un aménagement non réfléchis. Après un déclin certain, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, lorsque l’on examine les crédits de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », une fois encore un triste constat s’impose : les engagements pris par le candidat devenu Président de la République ne sont pas tenus. D’année en année, le budget se r...

Pourtant, rappelez-vous, le Gouvernement s’était engagé à revaloriser cette pension de deux points par an. Aujourd'hui, le compte n’y est pas. Tenir cet engagement aurait couté 27 millions d’euros. À le comparer aux sommes restituées au travers du bouclier fiscal, je vous laisse imaginer ce que ressentent les anciens combattants devant les cho...

Sur la décristallisation des pensions, je serai bref. En 2006, lorsque cette disposition a été retenue, il a été décidé qu’elle ne pourrait avoir lieu que sur demande des intéressés. Or, l’État n’ayant pas organisé la diffusion de cette information, très peu de demandes ont été déposées. Quelle décision envisagez-vous de prendre pour, enfin, di...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en tant que parlementaire, j’ai été interpellé par de nombreuses associations d’anciens combattants sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. Une décision du Conseil d’État du 17 mars 2010 enjoint au ministre de la défense et a...

Monsieur le ministre d’État, je ne peux être d’accord avec votre réponse. Cette modalité de campagne double exclut tous ceux qui sont nés avant 1939. Je ne pense pas que votre réponse satisfera le monde des anciens combattants, qui nous le fera savoir. Nous évoquerons ce sujet lors de l’examen du prochain budget des anciens combattants.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moins de deux mois se sont écoulés depuis la rentrée scolaire, et un premier bilan s’impose : l’école va mal. Au cours de ces derniers mois, de nombreux rapports n’ont cessé de le clamer. De la Cour des comptes au Haut Conseil de l’éducation, en passant par les travaux réalisés ...

… 600 au sein des personnels administratifs et 1 633 dans l’enseignement privé sous contrat ! Où vous arrêterez-vous, monsieur le ministre ? Comment comptez-vous mettre fin à la spirale infernale de l’échec scolaire avec toujours moins de moyens, moins de professeurs, et des enseignants moins bien formés ? Monsieur le ministre, quand allez-vo...

… mais également les élus locaux quant à l’impérieux besoin d’affecter à l’école les moyens de son ambition, celle de la réussite pour chacun ? Parce qu’elle est l’un des fondements de notre pacte républicain, l’école mérite mieux que ce que vous nous proposez !

Je ne vous étonnerai pas, monsieur le ministre, en vous disant que je ne suis pas d’accord avec vous. En effet, les enseignants eux-mêmes ne sont pas satisfaits de la formation qui est prévue pour eux. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, l’école est un pilier de la République ! Nous devons donc faire en sorte qu’elle soit au ser...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire n’est que l’application – cela a été rappelé par M. le rapporteur – du projet de loi portant réforme des retraites à ce corps de fonctionnaires. D’un point de vue purement techniqu...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, autant le dire d’emblée : le groupe du RDSE sera heureux de manifester, par son vote en faveur des deux textes qui nous sont soumis, la solidarité que doit la République à nos concitoyens mahorais, membres à part entière de la communauté nationale. Depuis près de trente ans – et d...