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Comme l'a rappelé Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture lors de la discussion générale, l'échec de la mastérisation et la disparition au cours des dernières années de 80 000 postes d'enseignant ont affaibli notre système éducatif, imposant des mesures d'urgence. Dans cet esprit, je ne peux que me féliciter de la mise en pl...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’emploi est au cœur de notre contrat social et tout ce qui contribue à l’améliorer doit être particulièrement encouragé. Aussi, je me félicite de l’examen de ce projet de loi, qui vise à créer 150 000 emplois à l’horizon 2014. Nous entendons, depuis quelques semaines, des dé...
Madame la ministre, je me réjouis de votre réponse sur le gaz de schiste. Vous aviez déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour un arrêt ferme et définitif de l'exploration et de l'exploitation. Cela apaisera les inquiétudes des citoyens sur la protection de l'environnement et la ressource en eau potable.
Madame la ministre, je me réjouis de votre réponse sur le gaz de schiste. Vous aviez déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour un arrêt ferme et définitif de l'exploration et de l'exploitation. Cela apaisera les inquiétudes des citoyens sur la protection de l'environnement et la ressource en eau potable.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette fin de session parlementaire laisse à nos concitoyens l’étrange sensation que la majorité ne cesse de découvrir à quel point l’urgence sociale est criante dans notre pays. Hier, le hasardeux projet de loi relatif à la majoration des droits à co...
« Récompenser les personnes, les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l’œuvre de la libération de la France et de son Empire » : tout est dit, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la formule de l’ordonnance créant l’ordre de la Libération, qui honore tous les hommes et toutes les femmes ayant choisi le cam...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous approchons de la célébration du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. Le 19 mars prochain, la plupart d’entre nous seront réunis pour honorer la mémoire des victimes de ce conflit né d’un vaste mouvement de décolonisation. Nous aurons ainsi l’occasion ...
L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la nomination des membres du bureau. L'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement prévoit que cette élection se déroule à bulletin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour. Les deux plus...
Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 24 ; bulletin blanc : 1 ; M. Daniel Raoul : 23. Je proclame par conséquent M. Daniel Raoul président de la commission. (Applaudissements).
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaît qu’un certain consensus règne à propos de l’objet principal de ce projet de loi : adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la réforme portuaire de 2008, qui avait permis de transformer sept ports métropolitains en « grands ports mari...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sur un mode consensuel que la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Comme M. le rapporteur l’avait souhaité, le texte modifié par le Sénat a été approuvé par un seul vote. Lors de son e...
… le jour pour ceux qui sont morts en Indochine, celui pour les morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Je souscris d’ailleurs au souhait d’Alain Néri de voir le 19 mars devenir une date officielle, particulièrement cette année, cinquantième anniversaire de la signature des accords d’Évian.
N’oublions pas non plus l’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives ni toutes les autres manifestations dédiées aux trop nombreuses victimes innocentes, qu’il s’agisse des civils tués dans leur quotidien ou des hommes, femmes et enfants assassinés dans la barbarie. Mes chers collègues, on a parfois reproché à notre calendrie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un peu plus de six mois après le vote de la loi du 13 juillet 2011, nous nous retrouvons aujourd’hui pour évoquer le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Comme je l’avais déjà dit lors de la discussion de ce texte le 1er...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 11 novembre 1920, la République française rendait son premier hommage, au pied de l’Arc de Triomphe, au soldat inconnu mort pendant la Grande Guerre. Cette date, déclarée chômée et commémorative deux ans plus tard par le Parlement, est depuis le point d’orgue de la mé...
Pour autant, cela ne doit pas occulter toutes les autres manifestations commémorant les accidents de l’Histoire.
Je pense notamment au 8 mai 1945, à la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, à celle qui est consacrée aux harkis et, bien sûr, à l’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, en cette année du cinquantenaire de la signature des accor...