Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

852 amendements trouvés


09/11/2021 — Amendement N° 456 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 45 (Adopté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Chatillon, Karoutchi, Daubresse, Laménie, Longuet, Jean Pierre Vogel, Sol, Sido

Alinéa 10 Après les mots : l’article L. 815-1 insérer les mots : et celles prévues aux articles L. 821-1, L. 821-2 et L. 815-24 Exposé sommaire : Amendement de repli : Dans l’hypothèse où la proposition d'examen automatique du droit à la CSS pour les bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI n'est pas retenue, je propose d’intégrer au dispositif...

09/11/2021 — Amendement N° 343 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 16 (Adopté)
M. Savary, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-D...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : - sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Ne sont toutefois pas pris en compte : « – les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique ; « – les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques en application des deux d...

08/11/2021 — Amendement N° 1019 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l’article 16 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont abrogés. II. – La perte de recettes résult...

08/11/2021 — Amendement N° 908 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Mme Bourrat, M. Bouloux, Mmes Bonfanti-Dossat,...

Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 31 mars 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation se prononçant sur le montant de l’élément de prestation de compensation relevant du 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles et sa prise en compte du coût rée...

08/11/2021 — Amendement N° 634 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 50 (Rejeté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Eustache-Brinio, Demas, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Daubresse, Klinger, Chatillon, Mmes L...

Alinéa 6 Remplacer les mots : au sens du 6° de l’article L. 5141-2 du code de la santé publique par les mots : dont la liste est fixée par décret Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à un décret la liste des médicaments vétérinaires antiparasitaires ouvrant droit à une indemnisation des victimes professionnelles de pesticides. En l’é...

08/11/2021 — Amendement N° 533 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 38 (Adopté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bonne, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fou...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 165-1 », sont insérés les mots : « et dont les produits et prestations ont été identifiés au programme de travail du comité économique des produits de santé conformément aux modal...

08/11/2021 — Amendement N° 532 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 24 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Alinéa 29, seconde phrase Remplacer le mot : est par les mots : peut être Exposé sommaire : Le présent article prévoit les modalités d’entrée dans le droit commun des dispositifs de télésurveillance afin de garantir un financement pérenne de ces solutions. Parmi ces modalités, l’article prévoit le déremboursement progressif des solutions ...

08/11/2021 — Amendement N° 531 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 16 (Rejeté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bonne, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fou...

I. – Alinéas 13 à 17 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 18 Supprimer la référence : , L. 165-1-5 III. – Alinéa 20 Supprimer la référence : , L. 165-1-5 IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I à III, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécu...

08/11/2021 — Amendement N° 530 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Rejeté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bonne, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fou...

Alinéas 2 et 3 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Elle tient également compte de l’investissement en recherche clinique. Exposé sommaire : L’objectif de cet article est de favoriser la relocalisation en Europe de la production des principes actifs les plus critiques. Si cette dimension est essentielle pour renforcer l’ind...

08/11/2021 — Amendement N° 487 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 33 (Retiré)
M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM...

Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la base forfaitaire pour le dispositif médical numérique mentionné au 1° du I du présent article est évalué en fonction de son effet thérapeutique, comme mentionné à l’article R. 165-2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la rémunération des DM numériques p...

08/11/2021 — Amendement N° 470 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 30 (Tombe)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Alinéas 50 à 53 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 8° L’article L. 347-1 est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre fin à l’encadrement des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Si les prix des prestatio...

08/11/2021 — Amendement N° 466 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 53 (Rejeté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement adresse au Parlement avant la fin de l’année 2021 un rapport sur la possibilité d’étendre aux professionnels libéraux la majoration de la pension pour trois enfants ou plus, dans les conditions prévues au titre de l’article L. 351-12 du code de la sécurité social...

08/11/2021 — Amendement N° 463 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 quater (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° du I de l’article L. 162-14-1 est ainsi modifié : a) La quatrième phrase est complétée par les mots : «, sauf lorsque l’acte de téléconsultation est réalisé au titre d’un second avis médical tel que prévu à l’a...

08/11/2021 — Amendement N° 461 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les douze mois à compter de la promulgation de la loi, visant à dresser un état des lieux sur le différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif. Expos...

08/11/2021 — Amendement N° 460 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Rejeté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , du respect par la chaine de production de normes sociales et environnementales élevées, définies par voie réglementaire, ainsi que de l’impact économique engendrée par la présence d’une structure de l’entreprise exploitante sur le territoire Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en...

08/11/2021 — Amendement N° 455 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 45 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Chatillon, Karoutchi, Daubresse, Laménie, Longuet, Jean Pierre Vogel, Sol, Sido

I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un examen systématique du droit à la protection complémentaire en matière de santé est effectuée pour les bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article L. 821-1, L-821-2 et L. 815-24, sur la base des données connues par les différentes admi...

08/11/2021 — Amendement N° 453 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 37 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La substitution est réalisée en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d’un traitement déjà initié avec le même médicament biologique similaire. Exposé sommaire : L’arrivée progressive des médicaments biosimilaires constitue potentiellement d’importantes économies p...

08/11/2021 — Amendement N° 450 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 24 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Alinéa 44 Après le mot : patient insérer les mots : , qu’il relève ou non d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324-1, Exposé sommaire : L’article 24 vise à intégrer les actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun. Les nombreuses expérimentations initiées depuis 2014 à travers le programme ETAPES...

08/11/2021 — Amendement N° 447 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-1-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 165-1-5-.... - I. – Un produit mentionné aux articles L. 5211-1 ou L. 5221-1 du code de la santé publique, dont le caractère innovant justifie un usage...

08/11/2021 — Amendement N° 441 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 54 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé peuvent à cet effet s’appuyer sur le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. » Exposé sommaire : Introduit par la loi de financement de l...