Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

852 amendements trouvés


07/11/2022 — Amendement N° 500 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mmes Deseyne, Lassarade, Gruny, M. Sautarel, Mme Puissat, MM. Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Belin, Karoutchi, Mme ...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : et addictions insérer les mots : et une identification d’une prise en charge de la douleur et des séquelles Exposé sommaire : La douleur s’installe parfois durablement, malheureusement bien au-delà de la fin des traitements contre le cancer. Ainsi, au terme de la dernière étude menée par la Ligue...

07/11/2022 — Amendement N° 498 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 43 (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, M. Sol, Mme Gruny, M. Sautarel, Mme Puissat, MM. Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Belin, Kar...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n’a pas de médecin traitant d...

07/11/2022 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 23 (Tombe)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le stage comprend une formation à la prévention des maladies oculaires. Exposé sommaire : L’article 23 propose d’allonger la durée du troisième cycle pour les internes de médecine générale à quatre ans, intégrant un stage en pratique ambulatoire proposé en priorité dans des zones ...

07/11/2022 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 septies (Retiré)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes ...

Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts d’un forfait « prévention santé visuelle », sur les comptes publics et sociaux, permettant aux acteurs de la prévention d’aller au domicile des patients sans reste à charge pour ces derniers avant le 1 er j...

07/11/2022 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes ...

Après l’article 17 Insérer un article ainsi rédigé : I. – Après le 3° du II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour une consultation de prévention de santé visuelle. » II. – La perte de recettes résultant pour les organis...

07/11/2022 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes ...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : santé mentale insérer les mots : , la santé visuelle Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’information liée à la prévention de santé visuelle sera bien inclue dans les nouvelles démarches de prévention prévues par le Gouvernement lors des rendez-vous de prévention aux âges clés. ...

07/11/2022 — Amendement N° 312 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas...

I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Les deux derniers alinéas de l’article L. 138-12 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : II – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable ne peut excéder 10 % de son chiffre d’affaires calculé selon les modalités d...

07/11/2022 — Amendement N° 311 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas...

I. – Alinéas 6, 7 et 23 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise su...

07/11/2022 — Amendement N° 292 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Rejeté)
M. Klinger, Mme Drexler, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonne, Mme Bourrat, MM. Capus, Charon, Chasseing, Decool, Mmes De...

Après l'article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entrepr...

07/11/2022 — Amendement N° 232 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Anglars, Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Delmon...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ce rapport évalue notamment les effets de la réforme des modalités de calcul du CMG, les effets de l’extension du CMG au...

07/11/2022 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Burgoa, Mme Noël, MM. Belin, Brisson, Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, M. Charon, Mme ...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux précis du nombre et de la localisation des places éligibles à l’aide sociale à l’hébergement présentes dans les établissements m...

07/11/2022 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mmes Joseph, Noël, Delmont-Koropoulis, M. Belin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Charon, Mmes Dumont, Gosselin, D...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 245-8, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ; 2° Le quatrième alinéa de l’article L. 245-9 est supprimé. Exposé sommaire :...

07/11/2022 — Amendement N° 204 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Adopté)
Mmes Gruny, Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco, Gosselin, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, M. Jean Pierre Vogel, Mme Dem...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article ne s’applique pas aux personnes mineures de moins de seize ans. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants considérant que la vaccinatio...

07/11/2022 — Amendement N° 172 6ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 6 bis (Adopté)
MM. Milon, Retailleau, Mmes Lassarade, Gruny, Delmont-Koropoulis, MM. Genet, Karoutchi, Mmes Deseyne, Laure Darcos, L...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 8° du I de l’article L. 213-1 est ainsi rédigé : « 8° La vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs ainsi que la correction, dans les conditions prévues à l’article L. 133-5-3-1 du p...

07/11/2022 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 32 (Adopté)
MM. Bonne, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, B...

Alinéas 31, 34, 40 et 43 Après le mot : contrôler insérer les mots : selon une périodicité régulière Exposé sommaire : Cet amendement constitue la traduction législative de la recommandation n°1 du rapport sur le contrôle des Ehpad. Alors que le Gouvernement a lancé un programme de contrôle ambitieux en direction des établissements, il e...

07/11/2022 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 32 (Adopté)
MM. Bonne, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, B...

Alinéas 4 et 5 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Au vu des résultats, le montant de ces reports ou de ces réserves peut être plafonné, selon des modalités définies par un décret en conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement constitue la traduction législative de la recommandation n°6 du rapport sur le contrôle des E...

07/11/2022 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 44 (Adopté)
MM. Bonne, Anglars, Bascher, Belin, Mme Berthet, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize, Charon, Mmes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l’issue d’un contrôle sur le non-respect des règles de facturation, l’article 44 propose de permettre une extrapolation à partir des indus constatés, car les organismes de sécurité sociale ne disposent pas des moyens pour contrôler l’ensemble de l’activité en cause. Ce transfert de responsabilité es...

07/11/2022 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. Bonne, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, B...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313-12, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte des dispositions relatives au financement de l’évaluation de la qualité pré...

07/11/2022 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20222023-096 - Avant le chapitre 1er (Irrecevable)
MM. Bonne, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Burgoa, Br...

I. – Avant le chapitre I er : Renforcer les actions de prévention en santé Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162-22-9 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du I est complété par les mots : « et de la trajectoire fixée pour l’année par le protocole mentionné ...

07/11/2022 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 30 (Retiré)
MM. Lefèvre, Panunzi, Cadec, Mme Marie Mercier, MM. Frassa, Reichardt, Mme Drexler, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Dumont,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du dispositif d’appel d’offre pour les médicaments génériques proposé par le Gouvernement. Le système proposé est susceptible en effet de ne réserver les droits de commercialisation d’un médicament qu’au seul laboratoire référencé ayant remporté l’appel d’offres, e...