Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

53 amendements trouvés


26/04/2019 — Amendement N° COM-87 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Paccaud, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, Chauvin, M. Cuypers, Mme Lau...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Au début du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue du recrutement commun d’accompagnants des élèves en situation de handicap. » ; » E...

26/04/2019 — Amendement N° COM-82 3ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 1er (Satisfait)
M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Bascher, Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, Chauvin, M. Cuyper...

A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase : « Le respect de l'autorité des professeurs par les élèves et leur famille est indispensable à la transmission du savoir et au bon fonctionnement des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le caractère indispensable et incontestable de l'autorité de l'enseignant. En effet...

26/04/2019 — Amendement N° COM-81 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Primas, MM. Karoutchi, Pointereau, Priou, Meurant, Mouiller, Bascher, Mme Anne-Mari...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans des classes réunissant des enfants relevant de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préciser que la scolarisation des enfants de moins de six ans est effective dans les écoles avec une classe réunissant des enfants relevant d...

23/04/2019 — Amendement N° COM-92 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, Chauvin, M. Cuypers, Mme Laure Darcos, M. De...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

23/04/2019 — Amendement N° COM-89 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Adopté)
M. Paccaud, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Decool, Mme Dero...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté à l’Assemblée nationale vise à créer des EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) qui lieraient écoles et collèges. La direction serait alors assumée par le principal du collège, le principal adjoint exerçant, sous son autorité, les compétences dévolues aux directeurs ...

23/04/2019 — Amendement N° COM-83 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 1er bis A (Retiré)
M. Paccaud, Mme Berthet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Decool, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Du...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, après les mots « sont apposés sur la façade » sont insérés les mots « et sont affichés dans chacune des classes ». Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des...

23/04/2019 — Amendement N° COM-48 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 1er bis G (Rejeté)
Mmes Eustache-Brinio, Deseyne, M. Karoutchi, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Danesi, Mme Gruny, M. Bonho...

Après l'article 1er bis G (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article R624-7 du code pénal est inséré l’alinéa suivant : « Il appartient aux parents d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ou à toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continu...

23/04/2019 — Amendement N° COM-31 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Troendlé, M. Karoutchi, Mme Deseyne, M. Courtial, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mm...

À l'alinéa 4 : I. Substituer au mot : « doit » les mots : « a l’obligation ». II. Substituer aux mots : « au moins une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le contrôle de l’enseignement dispensé dans la famille par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est nécessaire à la garantie d’une éducation satisfaisante pour tous l...

23/04/2019 — Amendement N° COM-30 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 1er (Satisfait)
Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Troendlé, M. Karoutchi, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Deromedi, M. Courtial, M...

Remplacer l’alinéa 2 par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves. L’accomplissement de cette mission implique la confiance des élèv...

19/04/2019 — Amendement N° COM-244 au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Adopté)
MM. Grosperrin, Retailleau, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Danesi, de Legge...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale, son avis préalable est obligatoire ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au nivea...

19/04/2019 — Amendement N° COM-243 au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Adopté)
M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, M. Adnot, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la tran...

19/04/2019 — Amendement N° COM-242 au texte N° 20182019-323 - Article 6 ter (Adopté)
MM. Grosperrin, Retailleau, Adnot, Bazin, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larc...

Après les mots : les mots : rédiger ainsi la fin de l’article : qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, ...

19/04/2019 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Lavarde, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut...

Alinéa 1 Supprimer les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le concept des jardins d'enfants. Ces structures singulières très développées dans certaines régions et qui ont fait leur preuve seront en capacité d'assurer la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans...