Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

53 amendements trouvés


13/05/2019 — Amendement N° 254 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Karoutchi, Mme Gruny, M. Charon, Mme Thomas, M. de Nicolay, Mme Chain-Larché, M. Bonh...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves. L’accomplissement de cette mission implique la confiance des élèves et de leur...

13/05/2019 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Paccaud, Mme Berthet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Daubresse, Decool, Mme Deromedi, ...

Alinéa 2 Après le mot : européen insérer les mots : , la devise de la République Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des drapeaux français et européen. Il serait pertinent d’y ajouter aussi notre devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité ». Cette devise n’a rien d’anecdoti...

13/05/2019 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bascher, Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Cha...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d'éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l'assistant d'éducation ...

13/05/2019 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 bis (Retiré)
Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Cuypers, Mmes Eustache-Brinio, Lanfranchi Dorgal, Laure Darcos, M. Bernard Fournier, Mm...

Compléter cet article par les mots : dans le cadre de la mission de recensement Exposé sommaire : L’article 5bis a pour objet de précise que les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s’ils suspectent une insuffisance d’instruction c’est-à-dire à détecter les enfants non scolarisés et non déclarés en instruction en famil...

07/05/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 20182019-474 - Article 9 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Nathalie Delattre, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Dero...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'évaluation de l'école. Son intérêt n'étant pas démontré et ses missions étant floues, il n'apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (D...

29/04/2019 — Amendement N° COM-319 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 5 quinquies (Rejeté)
Mmes Berthet, Canayer, MM. Cuypers, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Mme Lassarade, M. Laménie

Après l'article 5 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « A l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les...

29/04/2019 — Amendement N° COM-228 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Nathalie Delattre, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Dero...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'évaluation de l'école. Son intérêt n'étant pas démontré et ses missions étant floues, il n'apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (D...

29/04/2019 — Amendement N° COM-227 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Derom...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un numéro d'identification nationale est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l'année scolaire. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'affecter à tout enfant allant être âgé de trois ans au cours de l'année scolaire un numéro INE afin de ...

29/04/2019 — Amendement N° COM-226 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 2 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, de Legge, ...

Après l'alinéa 2, ajouter deux alinéas suivants : Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé : Art. L. 131-1-2 . – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d'école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfan...

29/04/2019 — Amendement N° COM-225 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Satisfait)
M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Deromedi, Duma...

Alinéa 21, remplacer le mot trois par le mot deux . Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à contraindre le Gouvernement à remettre son rapport aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat tous les deux ans, et non tous les trois ans comme le dispose l'article. L'objectif est de répondre plus efficac...

29/04/2019 — Amendement N° COM-224 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Chain-Larché, Thomas, Berthet, Bories, M. Calvet, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, Mmes Derome...

Après l'alinéa 9, ajouter un aliéna ainsi rédigé : 5° Il propose des méthodologies de mesure de l'irrespect du principe de neutralité religieuse et des problèmes d'intégration, et formule toute recommandation utile pour les réduire. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à exiger du Conseil d'évaluation de l'école qu'il éval...

29/04/2019 — Amendement N° COM-59 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 5 quinquies (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lavarde, Bruguière, M. Moris...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L.351-3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’aide mutualisée doit garantir l’intérêt de chacun des élèves concernés au regard de sa situation personnelle. Le retour à une aide individuelle est possible à chaque instant de la scolarité. Si la fami...

29/04/2019 — Amendement N° COM-58 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 8 (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lavarde, Bruguière, M. Moris...

Alinéa 4, deuxième phrase Après le mot : « handicap » Supprimer les mots : « cognitif ou mental » Exposé sommaire : Pourquoi limiter les travaux de recherche en matière pédagogique aux établissements scolarisant des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ? Dès lors qu’ils dispensent un enseignement adapté, tous les établissem...

29/04/2019 — Amendement N° COM-57 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 5 quinquies (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lavarde, Bruguière, M. Moris...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L.351-3 est complété par les mots : « et en précise les activités principales » Exposé sommaire : L’article L. 351-3 stipule que la CDAPH « détermine la quotité horaire » des aides humaines individuelles et « arrête le principe » des aid...

29/04/2019 — Amendement N° COM-56 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 3 bis (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lavarde, Bruguière, MM. Gros...

Alinéa 6 Après les mots : « un établissement d’enseignement scolaire » Insérer les mots : «, une unité d’enseignement créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles» Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer les unités d’enseignement du mé...

29/04/2019 — Amendement N° COM-44 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Cardoux, Danesi, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel, Mmes Bon...

Alinéa 9 Compléter la première phrase par les mots : dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois. Exposé sommaire : Cet amendement précise que la notification à la famille des résultats du contrôle doit intervenir dans les deux mois qui suivent ce dernier. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/04/2019 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel...

Alinéa 4 Rédiger ainsi la dernière phrase : Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Exposé sommaire : Cet amendement précise que le contrôle de l’instruction dispensé dans la famille est bien adapté à l’âge de l’enfant, assurance importante compte te...

29/04/2019 — Amendement N° COM-40 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 1er (Satisfait)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Cardoux, Danesi, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel, Mmes Der...

Alinéa 2 Après les mots « leur exemplarité » Ajouter les mots «, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, » Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise don...

26/04/2019 — Amendement N° COM-91 2ème rectif. au texte N° 20182019-323 - Article 14 (Retiré)
M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Bascher, Bonhomme, Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Chain-Larché, Chauvin, M. Cuyper...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : L’article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d’éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de...