Questions écrites de Roger Karoutchi

Charte des stages étudiants dans la fonction publique

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la possibilité d'établir une charte des stages étudiants dans la fonction publique. Le développement des stages est fondamental en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes, permettant tout à la fois la mise en œuvre de connaissances théoriques dans ...

Déclin des soins palliatifs en France

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déclin des soins palliatifs en France. Les soins palliatifs qui visent à accompagner les malades en fin de vie pour limiter leur souffrance physique et psychologique sont actuellement en perte de vitesse. Ainsi, selon les chiffres de son propre ministère, le nombre de lits en unités de soins palliatifs est passé...

Pénurie de lits obstétriques

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pénurie de lits obstétriques dans les hôpitaux. La pression est de plus en plus lourde pour l'hôpital public qui n'arrive plus à faire face à ses missions par manque de moyens. Cette pénurie s'explique par la diminution du nombre des maternités publiques et privées, lesquelles sont passées de 902 en 1995 à 653 e...

Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le manque de connaissance des médecins libéraux sur le Plan de lutte contre les pandémies grippales. Alors que la grippe aviaire sévit en Turquie et que la France prend divers arrêtés de confinement de volailles, les praticiens d'Ile de France semblent fort peu préparés à affronter une telle pandémie, s...

Rédaction en français des rapports interministériels

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la rédaction de certains rapports ministériels en langue étrangère. La langue de Shakespeare devient peu à peu la langue universelle, à tel point que même les rapports du gouvernement français sont désormais écrits dans cette langue… Pour preuve, le dernier rapport du...

Statut des trésoriers principaux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des trésoriers principaux. Une précédente question écrite n° 09375 du 16 octobre 2003 avait été déposée, sur l'accès au grade de trésorier principal pour les receveurs-percepteurs du Trésor Public, en fonction de l'exercice d'une fonction comptable ou non. Il avait alors été répondu qu'il n...

Absence de prévention sur les dangers des antidépresseurs

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'absence de prévention en France face au danger des antidépresseurs. Lors de la conférence internationale de la pharmaco-épidémiologie à Bordeaux en août 2004, une étude a montré que sur 129 908 adolescents, 935 avaient absorbé des antidépresseurs. Or diverses études montrent que les molécules appartiennen...

Aide aux familles en difficulté

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale,aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour aider les familles en difficulté à rétablir leur autorité parentale. Outre la démonstration d'un malaise social, les violences dans les banlieues des semaines passées ont mis à jour la difficulté de certains ...

Adaptation du permis de conduire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessaire adaptation du permis de conduire afin de réduire les accidents de la route. Grâce au renforcement de la prévention par des actions de communication institutionnelle et à l'action répressive exercée conjointement sur les routes, la France connaît depuis quelques a...

Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur l'application de la taxe professionnelle aux loueurs de meublés occasionnels. En principe, la taxe professionnelle est réservée aux activités professionnelles selon l'article 1447 du code général des impôts. Ce même code prévoit également une dérogation au profit des loueurs en meublé non professionnel...

Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur la possibilité de baisser les tarifs EDF pour les entreprises. Chaque année, la part consacrée au paiement de l'électricité représente une part non négligeable dans le budget des entreprises. Les entreprises doivent bénéficier de marges de manoeuvre suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires à leur développeme...

Renforcement du rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer le rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires. Les Conseillers d'orientation-psycholgues (COP) doivent -entre autres- dans le cadre des fonctions résultant du décret n° 91-291 du 20 mars 1991, « contribuer à la mise en œuv...

Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la possibilité d'établir une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux. La série d'accidents d'avions de cet été repose la question de la pertinence des contrôles des compagnies aériennes effectués en fonction des diverses réglementations nationales et internat...

Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le financement par le quai d'Orsay de « la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ». Monsieur le Ministre évoque la menace d'une « troisième Intifada » si le retrait de Gaza ne s'accompagne pas d'un processus politique, c'est à dire de nouvelles concessions de la part d'Israël. Dans le même temps la mission pour ...

Baisse du prix du gaz

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix du gaz en bouteille en France. Actuellement quatre entreprises se partagent le marché du gaz en bouteille en France : Butagaz, Antargaz, Totalgaz et Primagaz. Ce peu de concurrence conduit la France à être l'un des pays les plus chers de l'Union européenne avec un prix moyen de la bouteille ...

Pénurie de médecins

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la pénurie de médecins dans notre pays. La génération du baby boom va bientôt partir en retraite, laissant derrière elle un vide démographique dans le domaine médical, issu d'une politique de régulation des flux lourde de conséquences. Le numerus clausus existant à la fin de la première année ét...

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt qui s'attacherait à alléger la procédure de verbalisation des contraventions aux règlements sanitaires départementaux et aux arrêtés de police municipaux concernant la salubrité publique. En l'état actuel du droit, les contrevenants doivent comparaître devant le tribunal de police, qui fixe ...

Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les moyens mis en place pour lutter contre la délocalisation des entreprises résidant sur le territoire français. A l'heure où le gouvernement lutte contre les délocalisations d'entreprises, synonymes de pertes d'emplois, de transferts d'investissement et de dépendance accrue vis-...

Défense de la presse magazine régionale

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la défense de la presse magazine régionale. Le Premier ministre a fait de la décentralisation un des axes prioritaires de son action pour la France, axé tant à la fois sur la proximité, l'efficacité et la responsabilité. Or cette décentralisation ne semble pas effective dans tous les domaines de la vie économi...

Place des Hauts de Seine dans l'organisation des JO de 2012

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place occupée par les Hauts-de-Seine dans l'organisation des jeux Olympiques de 2012. La ville de Paris est actuellement bien placée pour obtenir les JO de 2012. Si ce choix s'avérait justifié, c'est l'ensemble de l'Ile-de-France qui bénéficierait de répercussions positives tant au point de v...