Questions de Roger Karoutchi

Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le financement par le quai d'Orsay de « la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ». Monsieur le Ministre évoque la menace d'une « troisième Intifada » si le retrait de Gaza ne s'accompagne pas d'un processus politique, c'est à dire de nouvelles concessions de la part d'Israël. Dans le même temps la mission pour ...

Baisse du prix du gaz

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix du gaz en bouteille en France. Actuellement quatre entreprises se partagent le marché du gaz en bouteille en France : Butagaz, Antargaz, Totalgaz et Primagaz. Ce peu de concurrence conduit la France à être l'un des pays les plus chers de l'Union européenne avec un prix moyen de la bouteille ...

Pénurie de médecins

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la pénurie de médecins dans notre pays. La génération du baby boom va bientôt partir en retraite, laissant derrière elle un vide démographique dans le domaine médical, issu d'une politique de régulation des flux lourde de conséquences. Le numerus clausus existant à la fin de la première année ét...

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt qui s'attacherait à alléger la procédure de verbalisation des contraventions aux règlements sanitaires départementaux et aux arrêtés de police municipaux concernant la salubrité publique. En l'état actuel du droit, les contrevenants doivent comparaître devant le tribunal de police, qui fixe ...

Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les moyens mis en place pour lutter contre la délocalisation des entreprises résidant sur le territoire français. A l'heure où le gouvernement lutte contre les délocalisations d'entreprises, synonymes de pertes d'emplois, de transferts d'investissement et de dépendance accrue vis-...

Défense de la presse magazine régionale

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la défense de la presse magazine régionale. Le Premier ministre a fait de la décentralisation un des axes prioritaires de son action pour la France, axé tant à la fois sur la proximité, l'efficacité et la responsabilité. Or cette décentralisation ne semble pas effective dans tous les domaines de la vie économi...

Place des Hauts de Seine dans l'organisation des JO de 2012

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place occupée par les Hauts-de-Seine dans l'organisation des jeux Olympiques de 2012. La ville de Paris est actuellement bien placée pour obtenir les JO de 2012. Si ce choix s'avérait justifié, c'est l'ensemble de l'Ile-de-France qui bénéficierait de répercussions positives tant au point de v...

Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'interprétation à retenir des articles L. 40 et R. 18 du code électoral. Ces articles laissent penser qu'à la mort d'un électeur sur la commune d'inscription, l'acte de décès sera dressé par les services de l'état civil de la ville, entraînant de ce fait la radiation de cette pers...

Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur l'inégalité persistante de traitement entre les hommes et les femmes. Se basant sur l'enquête demandée par l'IFOP par la délégation aux droits des femmes du Sénat, il est possible de noter que la loi Génisson de 2001 sur l'égalité professionnelle n'est absolument pas respectée et que la hiérarchie des...

Réglementation applicable au congé de paternité

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le caractère inéquitable des règles d'octroi du congé de paternité créé par la loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour les pères d'enfants nés sans vie. Ce congé donne lieu à la perception par le père d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale et e...

Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la multiplication dans Paris d'affiches représentant M. Mbala Mbala Dieudonné en uniforme d'officier nazi pour un spectacle intitulé, de manière cynique « Mes excuses ». M. Mbala Mbala ne peut continuellement se réfugier sous sa casquette d'humoriste, alors qu'il a été candidat sur une liste aux élections européennes et qu'il...

Taxes sur les achats de viande

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le préjudice causé par la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 concernant les taxes sur les achats de viande. La Commission estime que la France a constitué une aide d'Etat entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002, incompatible avec le marché commun, en exonérant du paiemen...

Difficultés de la bijouterie française

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés de la bijouterie française. L'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (BJOP), principale fédération de fabricants, se fait l'écho du désarroi des PME qui souffrent d'une pert...

Place de l'EPS dans le futur projet de loi d'orientation sur l'école

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition de l'éducation physique parmi les disciplines jugées fondamentales à l'éducation des jeunes dans le futur projet de loi d'orientation sur l'école. Ce futur projet de loi exclut ainsi de la culture scolaire « obligatoire » les activités aussi bien physiques, sp...

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires. La découverte récente d'explosifs au sein de la maison d'arrêt de la Santé lors de fouilles relance l'idée que la sécurité dans les prisons est incertaine. Les détenus utilisent tous les moyens pour faire entrer en prison des expl...

Gel des procédures d'adoption à Madagascar

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le gel des procédures d'adoption à Madagascar. Depuis le début novembre 2004, l'instruction des dossiers d'adoption est suspendue pour 175 familles françaises, en attendant la mise en application de nouvelles lois conformes à la convention de La Haye. Dans le cas de ces familles l'apparentement de l'enfant, prévu par une a...

Baisse du tarif de remboursement des pansements

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les répercussions médico-économiques d'une baisse du tarif de remboursement des pansements. Le Conseil économique des produits de santé devrait faire connaître prochainement son intention de modifier les tarifs de remboursement des dispositifs de soins médicaux inscrits sur la liste des produits et pr...

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je n'utiliserai sûrement pas les deux minutes trente du temps de parole qui m'est imparti, ce qui laissera davantage de temps au Premier ministre pour y répondre. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques semaines, nous assistons à des sessions budgétaires régionales au cours desquelles sont prévues des hausses moyennes d...

Absence de médicaments pour les enfants dans les services pédiatriques

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'absence de médicaments pour les enfants dans les services pédiatriques. Ainsi à Lyon, un enfant de douze ans hospitalisé pour une opération de l'appendicite a succombé le 28 septembre dernier à une dose de morphine dix fois trop forte. L'académie de pharmacie a rendu publics les résultats de d...

Prix des produits allégés

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème des prix des « produits light ». Surfant sur la vague de la peur de l'obésité, véritable eldorado de ces dernières années, les industriels de l'agroalimentaire ont développé de multiples produits supposés aider à faire maigrir le consommateur. Moins de calories...