Questions de Roger Karoutchi

Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'interdiction de circulation des ambulances et véhicules sanitaires légers parisiens sur les voies réservées au bus. La réglementation actuelle prévoit que seuls sont autorisés à circuler sur les voies d'autobus, les bus, les taxis, les vélos, les transporteurs de fonds ainsi que certain...

Gestion des déchets ménagers

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion des déchets ménagers. La production de déchets représente représente aujourd'hui 360 kilos par an et par personne, constituant un coût financier important pour les collectivités et les citoyens, via les impôts et les taxes professionnelles. En 2002, ce sont ainsi près de 8 milliards d'euros q...

Sensibilisation des jeunes à l'Europe

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les élèves des classes primaires et secondaires sur l'Europe. La morosité des Français face à leur avenir a conduit, l'an passé, à l'échec du référendum sur le projet de Constitution européenne. Cet échec résulte surtout d'une méconnaissance du fonctionnemen...

Moyens attribués à la faculté de Nanterre

M. Roger Karoutchi interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens financiers et humains attribués à la faculté de Nanterre. Il tire la sonnette d'alarme sur l'absence de marges de manoeuvre de l'université Paris-X de Nanterre, deuxième université de France. Actuellement, le financement pluriannuel est en discussion ave...

Accès au sport de haut niveau

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan des Jeux Olympiques de Turin et la possibilité d'élargir l'accès au sport de haut niveau dans notre pays. 50 millions d'euros ont été mis à disposition du sport de haut niveau pour préparer les Jeux Olympiques de Turin, soit 11 millions de plus qu'au derniers jeux de Salt Lake City. Po...

Ouverture des magasins le dimanche

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi. M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Je souhaite en effet connaître vraiment sa position - et ce n'est pas une posture ! - sur le sujet de l'ouverture dominicale des commerces. M. Dominique Braye. Très bien ! Mme Catherine ...

Charte des stages étudiants dans la fonction publique

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la possibilité d'établir une charte des stages étudiants dans la fonction publique. Le développement des stages est fondamental en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes, permettant tout à la fois la mise en œuvre de connaissances théoriques dans ...

Déclin des soins palliatifs en France

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déclin des soins palliatifs en France. Les soins palliatifs qui visent à accompagner les malades en fin de vie pour limiter leur souffrance physique et psychologique sont actuellement en perte de vitesse. Ainsi, selon les chiffres de son propre ministère, le nombre de lits en unités de soins palliatifs est passé...

Pénurie de lits obstétriques

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pénurie de lits obstétriques dans les hôpitaux. La pression est de plus en plus lourde pour l'hôpital public qui n'arrive plus à faire face à ses missions par manque de moyens. Cette pénurie s'explique par la diminution du nombre des maternités publiques et privées, lesquelles sont passées de 902 en 1995 à 653 e...

Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le manque de connaissance des médecins libéraux sur le Plan de lutte contre les pandémies grippales. Alors que la grippe aviaire sévit en Turquie et que la France prend divers arrêtés de confinement de volailles, les praticiens d'Ile de France semblent fort peu préparés à affronter une telle pandémie, s...

Rédaction en français des rapports interministériels

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la rédaction de certains rapports ministériels en langue étrangère. La langue de Shakespeare devient peu à peu la langue universelle, à tel point que même les rapports du gouvernement français sont désormais écrits dans cette langue… Pour preuve, le dernier rapport du...

Statut des trésoriers principaux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des trésoriers principaux. Une précédente question écrite n° 09375 du 16 octobre 2003 avait été déposée, sur l'accès au grade de trésorier principal pour les receveurs-percepteurs du Trésor Public, en fonction de l'exercice d'une fonction comptable ou non. Il avait alors été répondu qu'il n...

Absence de prévention sur les dangers des antidépresseurs

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'absence de prévention en France face au danger des antidépresseurs. Lors de la conférence internationale de la pharmaco-épidémiologie à Bordeaux en août 2004, une étude a montré que sur 129 908 adolescents, 935 avaient absorbé des antidépresseurs. Or diverses études montrent que les molécules appartiennen...

Aide aux familles en difficulté

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale,aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour aider les familles en difficulté à rétablir leur autorité parentale. Outre la démonstration d'un malaise social, les violences dans les banlieues des semaines passées ont mis à jour la difficulté de certains ...

Adaptation du permis de conduire

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessaire adaptation du permis de conduire afin de réduire les accidents de la route. Grâce au renforcement de la prévention par des actions de communication institutionnelle et à l'action répressive exercée conjointement sur les routes, la France connaît depuis quelques a...

Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur l'application de la taxe professionnelle aux loueurs de meublés occasionnels. En principe, la taxe professionnelle est réservée aux activités professionnelles selon l'article 1447 du code général des impôts. Ce même code prévoit également une dérogation au profit des loueurs en meublé non professionnel...

Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur la possibilité de baisser les tarifs EDF pour les entreprises. Chaque année, la part consacrée au paiement de l'électricité représente une part non négligeable dans le budget des entreprises. Les entreprises doivent bénéficier de marges de manoeuvre suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires à leur développeme...

Renforcement du rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer le rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires. Les Conseillers d'orientation-psycholgues (COP) doivent -entre autres- dans le cadre des fonctions résultant du décret n° 91-291 du 20 mars 1991, « contribuer à la mise en œuv...

Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la possibilité d'établir une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux. La série d'accidents d'avions de cet été repose la question de la pertinence des contrôles des compagnies aériennes effectués en fonction des diverses réglementations nationales et internat...

L'apprentissage

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. René-Pierre Signé. Il est décidément très sollicité ! M. Roger Karoutchi. Depuis quelques années, le taux de réussite au baccalauréat a été porté de 30 % à 63 %. Il s'agit là d'une belle performance, à mettre au crédit... M. Yannick Bodin. Du gouvernement J...