Questions de Roger Karoutchi

Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement du danger terroriste, illustré par l'attaque contre le Parlement d'Ottawa et reconnu par les plus hautes autorités françaises. Il souhaiterait savoir ce que cela a entraîné, concrètement, en France, comme mesures supplémentaires de protection des lieux de culte et des lieux publics les plus symboliques...

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de M. Guillaume Larrivé, député de l'Yonne, sur la radicalisation dans les établissements pénitentiaires. Ce dernier précise qu'aujourd'hui seulement treize agents des renseignements contrôlent les 189 établissements existants. M. le ministre de l'intérieur ayant annoncé une action spécifique dans les pr...

Réunion néo-nazie dans le Jura

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait, rapporté par le journal « L'Alsace » et repris par les sites d'information, qu'une réunion regroupant 200 néo-nazis essentiellement allemands s'est tenue dans un village français du Jura. Cette soirée était donnée en l'honneur de l'anniversaire de la naissance d'Adolf Hitler, avec chants et musique… La mairie ...

Situation en Irak

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en Irak. Le renforcement des bases de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), qui a lancé une offensive sur Bagdad et contrôle déjà un secteur du territoire syrien ne peut qu'inquiéter par la déstabilisation de toute cette région, mais aussi par l'attraction exercée sur ...

La pollution de l'air

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le recours par le Gouvernement, lors des pics de pollution dans les grandes villes, notamment en Île-de-France, du système dit « de circulation alternée », prétendument pour réduire la pollution. Après plusieurs jours d'hésitation, le Gouvernement a mis en œuvre ce système le 17 mars dernier, à un moment – comble de la s...

Relations entre la France et le royaume du Maroc

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détérioration profonde de nos relations avec le Maroc. Il souhaite rappeler que le contrôle policier à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle qu'a subi le ministre des affaires étrangères marocain a provoqué un incident diplomatique entre la France et le Maroc. En transit à l'a...

Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales. Les droits de succession sont déjà une ultime imposition parfois considérée comme inique, le défunt ayant tout au long de sa vie payé taxes et impôts. Néanmoins, ces droits existe...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation économique et fiscale

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Hier, le Sénat a rejeté le projet de budget. Ce matin, il a confirmé son rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Selon nous, il y a trop d'impôts, trop de taxes, pas assez de baisse de la dépense publique. (Protestations sur les...

Sécurisation des lignes ferroviaires en Île-de-France

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi. M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Tous les élus, quelle que soit leur appartenance politique, ont été particulièrement marqués par l'accident de Brétigny-sur-Orge et frappés aussi – il faut dire ce qui est positif – par le sens des responsabilités du président de la SNCF et son souci ...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Grand Paris

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Modification des scrutins électoraux

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c'est un bonheur que ce soit vous qui y répondiez, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Les Français, comme les parlementaires, sont aujourd'hui confrontés à de grands problèmes, en matière de fiscalité, de sécurité, d'emploi, etc. Mme Laurence Rossignol. En ma...

Transports aériens

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, ma question s'adresse à M. Mariani, ministre chargé des transports. Elle a deux facettes, mais il s'agit en fait du même problème. Monsieur le ministre, le droit de grève… M. Roland Courteau. Nous y voilà ! M. Roger Karoutchi. … est un droit constitutionnel qu'absolumen...

Lutte contre l'absentéisme scolaire

M. Roger Karoutchi interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de lutter contre l'absentéisme scolaire. L'évolution de l'absentéisme à l'école est un phénomène inquiétant contre lequel il convient de lutter. A ce titre, la loi « prévention de la délinquance » est une avancée forte puisqu'elle permet au maire de demander l...

Spécificité des enfants intellectuellement précoces

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'adaptation du système scolaire aux enfants intellectuellement précoces (EIP). Depuis la recommandation 1248 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à l'éducation des enfants surdoués, l'éducation est reconnue comme un droit applicable à tous et la spé...

Bilan de l'ANRU dans les Hauts de Seine

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le bilan qu'il tire de l'action de l'ANRU dans les Hauts-de-Seine. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, créée par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 et le décret du 9 février 2004, a été sollicitée depuis sa création pour appuyer financièrement une centaine de projets globaux de rénovat...

Réforme du système boursier français

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système boursier français. Le système actuel fonctionne mal. En effet, la multiplicité des acteurs et les inégalités territoriales dans l'attribution des bourses rendent le système opaque pour les étudiants. De plus, les retards de paiement sont fréquents car les Crous, ...

Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de parité pour l'accès aux postes nominatifs de l'éducation nationale. Si l'éducation nationale compte deux tiers d'agents féminins et que 80% des professeurs des écoles sont des femmes, en revanche, elles ne sont que 17% parmi les professeurs d'univer...

Prévention de l'alcoolisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de trouver une solution au problème de l'alcoolisme en France. Avec 13 millions de consommateurs réguliers et 5 millions d'alcoolo-dépendants, la France est le 6ème pays consommateur d'alcool selon l'organisation mondiale de la Santé. Bien que l'observatoire français des drogues et des toxi...