Questions écrites de Roland Courteau

Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool. En effet, cette campagne apparaît essentielle: au-delà des actions de la filière vin, une campagne nationale, menée par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPE...

500 000 logements considérés comme indignes

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 7189 posée le 04/07/2013 sous le titre : « 500 000 logements considérés comme indignes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques de polymérisation de la mer

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 7193 posée le 04/07/2013 sous le titre : « Risques de polymérisation de la mer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraites SNCF et cotisations

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6267 posée le 02/05/2013 sous le titre : « Retraites SNCF et cotisations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe générale sur les activités polluantes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 3279 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Taxe générale sur les activités polluantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers volontaires en 2012 et de 15 000 depuis 2004. Or, il lui fait remarquer que cette baisse du nombre de pompiers volontaires est d'autant plus préoccupante que le nombre d'interventions, en France, augmente...

Service citoyen de sécurité civile

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, lors du 120ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le président de la République s'était déclaré favorable « à un service citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièreme...

Indemnité compensatoire de handicaps naturels « vigne »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la possibilité d'élargir le champ d'application de l'actuelle indemnité compensatoire de handicaps naturels « vigne » à la zone défavorisée. Il lui indique qu'une telle mesure serait à même de donner un signe fort et constituerait une réponse rapide à mettre en œuvre, pour traite...

Développement du transport fluvial

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche que le transport fluvial est apprécié comme étant le plus écologique et le mieux à même de contribuer à la transition énergétique et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il lui indique toutefois que la ...

Dauphins communs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'il y a quelques décennies, les dauphins communs abondaient non loin des côtes de la mer Méditerranée. Or, force serait de constater qu'aujourd'hui, les populations de dauphins communs seraient en rapide déclin et apparaîtraient comme particulièrement menacées. La cause principale de cette si...

Stockage des énergies renouvelables

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la plateforme MYRTE (Mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique), met en œuvre le couplage de l'énergie solaire avec une chaîne hydrogène comme vecteur énergétique pour le stockage des énergies renouvelables. Il lui indique que cette technologie vise à étudier le...

Programme international de recherche en lecture scolaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS) lequel a classé la France en 29e position sur 45 pays, avec 520 points, loin derrière Hong-Kong (571 points), la Russie et la Finlande et en dessous de la moyenne européenne. Il lui indique que la France ferait, par ailleurs, partie des pays ...

Précarité énergétique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que plusieurs millions de foyers sont chaque hiver frappés par la précarité énergétique. Il lui demande, face à une telle situation, s'il est dans ses intentions d'instaurer, comme le suggère le médiateur de l'énergie, une trêve hivernale des coupures d'énergie pour les consommateurs en difficu...

Retraite SNCF

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6268 posée le 02/05/2013 sous le titre : « Retraite SNCF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lagunes en Méditerranée

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 4558 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Lagunes en Méditerranée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3548 posée le 13/12/2012 sous le titre : « Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Extinction des espèces et perte de la biodiversité

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2316 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Extinction des espèces et perte de la biodiversité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étude de l'ADEME sur les biocarburants

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2086 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Étude de l'ADEME sur les biocarburants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a émis, dans un avis n° 121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », plusieurs recommandations. La première de ces recommandations porte sur la nécessité de faire cesser toutes les situations d'indig...

Accès des jeunes aux emplois d'avenir

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social si, afin de favoriser l'accès des jeunes aux emplois d'avenir, il entend assouplir les conditions à remplir et, notamment, celle relative à la période d'inactivité de six mois minimum qui est exigée pour obtenir un tel emploi.