Questions écrites de Roland Courteau

Renforcement de la gouvernance européenne et internationale de la mer

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande le renforcement de la gouvernance européenne et internationale de la mer. Il lui indique que c'est, notamment, en haute mer que l'on rencontre le plus de difficultés à mettre en œuvre les conventions internationales...

Formaldéhyde

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le formaldéhyde est un cancérigène avéré pour l'homme. Il lui indique que ce composé organique se retrouve dans de nombreux matériaux comme le mobilier, la peinture et les isolants. Il lui précise, par ailleurs, que le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, précise que « le prélèvement du for...

Modération et prévention

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7114 posée le 27/06/2013 sous le titre : « Modération et prévention », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dégradation des réseaux « 3 G » par les opérateurs de téléphonie mobile

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, qu'une récente enquête, menée par l'association UFC-Que Choisir, vise à démontrer que les opérateurs de téléphonie mobile auraient, sciemment, laissé les réseaux « 3 G » se dégrader, en vue d'encourager les clients à adopter les r...

Modération et prévention

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Conseil de la modération et de la prévention, actuellement en sommeil. En effet, il lui semble que, seul, un dialogue ouvert et volontariste avec l'ensemble des parties prenantes serait à même de contribuer à la mise en place de politiques efficaces en matière de prévention des co...

Suppression du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la DREAL du Languedoc-Roussillon

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Languedoc-Roussillon. En effet, le territoire de l'Aude possède deux sites classés au patrimoine mondial de l'humanité...

Promouvoir la mixité et la sobriété énergétique dans les transports

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche que le rapport de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) préconise, afin de promouvoir la mixité et la sobriété énergétique, dans les transports, un système de tarification ...

Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il lui précise que ce rapport indique, notamment, qu'afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, il conviendrait d'accorder les avantages consentis aux voiture...

Suppression de l'éclairage public

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations de certains maires, lesquels, pour des raisons d'économies d'énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique et le changement climatique, souhaitent supprimer durant plusieurs heures de la nuit tout éclairage public sur les places, rues et avenues de leur commune. Or, la démarche de ces élus se ...

Réduction de la facture énergétique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que 80 % des ménages interrogés cherchent à réduire leur facture énergétique pour des raisons liées à la hausse des prix de l'énergie, mais également pour des motifs d'ordre écologique. Toutefois seulement 16 % ont l'intention d'effectuer des travaux, notamment de rénovation thermique, contre 18...

Aide différentielle au conjoint survivant

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 8549 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Aide différentielle au conjoint survivant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exploitation de la forêt de montagne

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que malgré la qualité de ses essences, l'exploitation de la forêt de montagne se heurte, d'une part, à nombre de problèmes liés au relief, au manque de pistes forestières, aux problèmes de débardage et, d'autre part, à la microparcellisation. Une telle situation n'est pas sans générer des surcoûts...

Centenaire de la Première Guerre mondiale

M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui préciser quelles seront les cérémonies publiques et autres manifestations organisées dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, au cours de l'année 2014. Il lui demande, également, quelles instructions ont été données aux établissements sco...

Aide différentielle au conjoint survivant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'aide différentielle au conjoint survivant et sur la demande que le plafond soit relevé, en conformité avec le niveau européen de 954 euros pour le seuil de pauvreté. Il lui fait également part de l'attente de rattrapage de la valeur du point de pension d'inva...

Étiquetage des consignes de tri

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri. Il lui précise que ce projet vise à apposer, sur tous les emballages recyclables, un nouveau logo («Triman »). Il lui fait, toutefois, remarquer que le système particulier du recyclage du verre, mis en place, depu...

Qualité de l'eau

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, selon les résultats d'une enquête de l'association des consommateurs UFC-Que Choisir portant sur la qualité de l'eau consommée par les Français, deux millions de personnes environ se verraient offrir une eau non conforme aux réglementations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaît...

Diagnostic radon obligatoire

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant de rendre obligatoire un diagnostic radon, pour les habitations situées dans les zones exposées à ce risque. Il lui fait remarquer que le radon, gaz radioactif d'origine naturelle provenant du sol et présent dans certaines habitations, ...

Revalorisation des métiers des greffes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la demande pressante exprimée par certaines organisations syndicales d'ouverture de négociations sur la revalorisation des métiers des greffes. Il lui indique que l'inquiétude dans les greffes est manifeste et qu'il est vivement attendu une véritable reconnaissance de ces métiers par une nette revalor...

Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2326 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaque », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF aux familles recomposées et la complexité administrative dont cette délivrance fait l'objet. Il lui demande s'il est dans ses intent...