Questions écrites de Roland Courteau

Délai d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'attente qui s'impose aux candidats lors du passage de l'examen pratique du permis de conduire. En effet, ces délais, pouvent atteindre de six à huit mois et ils ne cessent de s'allonger, ce qui n'est pas sans poser des problèmes aux citoyens. Ainsi, l'attente imposée les pénalise dans leur vie professionnell...

Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment, qui arrive en fin de course le 31 décembre prochain. Il lui rappelle que ce programme a permis de former aux économies d'énergie 40 000 chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment. Il lui indique que so...

Taxe générale sur les activités polluantes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vise à inciter les industriels à prendre en compte l'environnement, dans leur activité de production. Cette TGAP s'applique, notamment aux installations industrielles émettant un ou plusieurs des sept polluants ou groupes de polluants atm...

Extinction des espèces et perte de la biodiversité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rythme d'extinction des espèces et plus particulièrement sur les causes de cette perte de biodiversité. Il lui indique que cette situation semble résulter pour l'essentiel, de l'activité humaine (destruction ou dégradation des habitats) et notamment des pollutions. Il lui d...

Étude de l'ADEME sur les biocarburants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'ADEME a lancé une nouvelle étude sur les biocarburants en 2007, intitulée : « Élaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycle de la vie appliquées aux biocarburants de première génération ». Cette étude recommande plusieurs modifications dans les métho...

Biométhane

M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'économie et des finances que le biométhane est un gaz obtenu après traitement du biogaz, lui-même issu de la fermentation des matières organiques de nos déchets agricoles, ménagers ou industriels. C'est une énergie renouvelable (ENR) qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui contribue nota...

Nécessaire mise en place d'une économie circulaire

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 3475 posée le 06/12/2012 sous le titre : « Nécessaire mise en place d'une économie circulaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 3476 posée le 06/12/2012 sous le titre : « Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 03476 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Actions collectives et discrimination au travail

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les conclusions du rapport remis le 17 décembre 2013 par Madame Laurence Pécaut Rivolier, conseiller à la Cour de cassation sur le thème des discriminations collectives en entreprise. Il lui indique que, selon ce rapport, plusieurs propositions seraient susceptibles d'amél...

Rôle des personnes publiques associées dans les documents d'urbanisme

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que les chambres consulaires assurent le rôle de personnes publiques associées à l'élaboration et à la révision des documents d'urbanisme. Ce statut permet aux collectivités de prendre en compte les besoins des acteurs économiques dans l'élaboration de leurs projets de développement des territoires. Les cha...

Impact du redécoupage cantonal

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le redécoupage cantonal (résultante de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral) aura un impact sur le versement de la dotation de solidarité rurale (DSR). Il lui indique, en effet, que, ...

Suivi des soins palliatifs

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1826 posée le 13/09/2012 sous le titre : « Suivi des soins palliatifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1447 posée le 09/08/2012 sous le titre : « Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Biométhane

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 205 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Biométhane », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 00205 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Protection sociale des jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que suite à la tenue des États généraux de la santé et de la protection sociale des jeunes, les acteurs du monde syndical étudiant et mutualiste avancent plusieurs propositions dans la perspective des réformes relatives à ce secteur. Il lui indique que leurs revendications portent sur le retour à un système régi ...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives. Il lui indique que, depuis 2010, le fonds de soutien à l'expression radiophonique, (29 millions), n'a pas été réévalué, alors que le nombre de radios éligibles a augmenté. C'est ainsi que, mécaniquement, les subventions accordées à chaque radio ont diminué...

Retraite mutualiste du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la décision prise par le Gouvernement de réformer les rentes mutualistes créées au lendemain de la Première Guerre mondiale. Il lui indique que suite à cette décision, la retraite mutualiste du combattant ne sera désormais plus majorée au même niveau que par le...

Service civique

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur si, conformément à l'annonce faite par le président de la République, il est dans ses intentions de développer le service civique, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité civile et des pompiers volontaires. Dans l'affirmative, il lui demande quelles initiatives il entend prendre et sous quels délais.

Crédit d'impôt compétitivité emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) instauré par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE dans le département de l'Aude et la région Languedoc-Ro...

Création d'une instance interministérielle dédiée au vin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nombreuses manifestations d'inquiétude de la profession et de certaines associations quant à l'avenir du vin. Il lui indique que, selon certaines informations, plusieurs mesures seraient envisagées et, notamment, l'interdiction de communiquer en faveur du vin sur internet, la radicalisation du message sanitaire, le durcis...