Questions de Roland Courteau

Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la non reconnaissance des cartes nationales d'identité (CNI) dont la durée de validité initiale a été prolongée de cinq ans. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité d'une personne majeure n'est plus de dix ans mais de quinze ...

Maintien des engagements pour la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les vives préoccupations des élus, des populations et de l'association ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, suite aux informations selon lesquelles la dir...

Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4. Conformément à la réglementation, les automobilistes qui souhaitent pouvoir circuler à Paris, à Lyon ou à Grenoble, en cas de pic de pollution doivent dorénavant apposer sur leur véhicule le certificat qui correspond à une classe de véhicule définie ...

Crise de la presse agricole et rurale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la presse agricole. Le Syndicat national de la presse agricole et rurale, qui représente 178 titres de presse agricole couvrant tout le territoire, constate que la presse agricole est frappée de plein fouet par la crise car nombre d'agriculteurs se voient dans l'ob...

Précarité énergétique et chèque énergie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), près de 6 millions de ménages sont considérés en situation de précarité énergétique, dès lors qu'ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses en énergie dans leur log...

Décès prématurés imputables aux particules fines dans l'air

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que chaque année on dénombre 48 000 décès prématurés imputables aux particules fines dans l'air. Il lui indique que tous les territoires sont touchés, y compris les zones rurales et que selon Santé publique France, « si la perte d'espérance de vie, due...

Indexation des pensions de retraite

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'indexation des pensions de retraite sur l'indice des prix, en 1993 pour le régime général, et en 2003 pour les fonctions publiques, entraîne une baisse du niveau de vie des retraités, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de l'augmentation de la richesse nationale. Il lui indique que selon le Conseil d'o...

Création de retenues d'eau en période de pluies

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du changement climatique, notamment dans le domaine de l'agriculture pour certains territoires, comme ceux du sud de la France, qui seront frappés, au fil des années à venir, par des périodes de sécheresse de plus en pl...

Groupe Engie et activité d'exploration et de production

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les vives préoccupations des organisations syndicales suite au projet de vente par le groupe Engie de son activité d'exploration et de production. Il lui indique qu'au moment où le gaz est considéré comme un vecteur important de la tr...

Lutte contre le gaspillage alimentaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qu'en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments sont gaspillés. Il importe donc d'impliquer plus les consommateurs, les entreprises et les collectivités, dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires et de redonner de la vale...

Éco-prêt à taux zéro

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le climat sur les difficultés que rencontrent certaines personnes souhaitant souscrire un éco-prêt à taux zéro. En effet, les banques partenaires du dispositif tardent parfois à donner leur accord au souscripteur, puis à débloquer les f...

Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'accidents causés par des automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute. Chaque année en France, 400 contresens sont recensés en France sur autoroute et provoquent une trentaine d'accidents corporels dont une dizaine sont mortels. Si certaines conduites à contresens peuvent s'expliquer par...

Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'annonce d'une surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris et l'ensemble des commissariats de la capitale. Il lui fait remarquer que cette surtaxe annon...

Diminution du nombre de médecins scolaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de la médecine scolaire. Il lui indique que depuis 2008, le nombre de médecins scolaires a diminué de 20 % portant la moyenne du nombre d'enfants dont les médecins ont la charge à 12 000 pour chacun d'entre eux. Or, une telle situatio...

Accès partiel à la profession d'infirmier

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations du représentant de l'Aude de l'Ordre national des infirmiers et sur les conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment de la profession infirmière, tel que le prévoit, actuellement, un projet d'ordonnance. Il lui indique que selo...

Toxicité des peintures à l'eau

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques de santé publique causés par l'utilisation domestique de peintures destinées à l'espace intérieur, dès lors que la manipulation des produits n'est pas adaptée à l'exposition à des substances toxiques pour la santé et ce, en...

Améliorer la transparence des devis établis par Enedis

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le caractère insuffisamment détaillé des devis adressés par Enedis (ex ERDF) à des consommateurs, préalablement à des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. En effet, lorsque ces travaux sont trop part...

Plan protéines végétales

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que l'augmentation de la demande mondiale de protéines végétales et animales est estimée à 40 % à l'horizon 2030. Il lui indique que la France pourrait être en mesure de jouer au plan international, un rôle de premier plan, pour peu que des mesures soient mises en œuv...

Numéros de téléphone surtaxés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés, plus particulièrement à destination des services publics et organismes sociaux, mais également de certains organismes de transports (S...

Création de praticien territorial de médecine générale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique incitative mise en place pour l'installation des médecins en zones sous-dotées. Il convient de remarquer que le nombre de contrats d'engagement de service public devait s'élever à 1 500 en 2015 et à 1 700 en 2017. Ces contrats permettent à des jeunes étudiants de bénéficier d'une bou...