Questions de Roland Courteau

Aide aux victimes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur la convention relative à la coordination entre les services de l'État et la Fédération française de l'assurance (FFA), qui vient d'être récemment signée. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les grandes lignes, concernant notamment la prise en charge par ...

Construction de 40 000 logements sociaux étudiants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que des engagements de constructions de logements étudiants à caractère social ont été pris, dans le cadre « du plan 40 000 » lancé en 2013, conformément à la volonté du président de la République. Ce plan vise à créer 40 000 logements sociaux étudiants d'ici la fin de l'année ...

Sauvetage en mer grande cause nationale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les indispensables missions opérées par les équipages de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Il lui demande de bien vouloir lui confirmer si p...

Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la viticulture méridionale, et plus particulièrement audoise, vient d'être sévèrement frappée, d'une part, sur les secteurs des communes de Tuchan et Paziols dans l'Aude, par un incendie et, d'autre part, sur un plan plus général dans plusieurs régions françaises, ...

Vin et santé publique

M. Roland Courteau interroge M. le Premier ministre sur le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent jusqu'à maintenant sur la lutte contre les consommations excessives. Une telle approche remet ainsi en cause toute idé...

Création d'un label d'électricité verte

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 20233 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Création d'un label d'électricité verte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics que plus de 600 000 retraités ont vu la CSG (contribution sociale généralisée) augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Ainsi, suite à plusieurs mesures, le revenu fiscal de référence, pour certains d'entre eux, aurait ainsi augmenté alors mêm...

Coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport non éligibles au CICE

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que les coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ce qui représente depuis l'instauration de ce crédit d'impôt, un écart de compétitivité avec les entreprises éligib...

Réforme du marché européen du carbone

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qu'au lendemain de la COP 21, elle avait diligenté une mission chargé de lui faire des propositions, notamment, sur la réforme du marché européen du carbone. Demande qui fut complétée par l'étude de la mise en œuvre d'un prix plancher, pou...

Politique de prévention des risques d'inondation dans l'arc méditerranéen

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que suite au bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation, elle a annoncé plusieurs mesures pour renforcer la politique de prévention des risques d'inondation. S'il reconnaît que toutes les régions françaises sont...

Augmentation du coût de la vie pour les étudiants

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que le coût de la vie continue d'augmenter pour les étudiants. Cette hausse s'explique, principalement, par l'augmentation des prix des loyers ainsi que par la hausse des tarifs des transports. Ainsi le logement constituerait le premier poste de dépenses des étudiants (55 %)… ...

Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le caractère insuffisamment détaillé des devis adressés par Enedis à des consommateurs préalablement à des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. En effet, lorsque ces travaux sont trop particuliers p...

Pratiques d'abattage honteuses d'animaux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, que les pratiques d'abattage honteuses d'animaux révélées par les vidéos de l'association L124 ne sont en rien des exceptions. Il lui indique que le code rural est pourtant clair, tout comme les directives européennes : « toutes les précautions doivent être prises, e...

Menaces de disparition des trains de nuit

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche que nombre d'associations d'usagers expriment leurs plus vives inquiétudes face aux menaces de disparition qui pèsent, affirment-ils, sur la plupart des trains de nuit, cour...

Objectif recyclage plastiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que sur les 4,6 millions de tonnes de plastiques utilisés en France chaque année, seules 250 000 sont issues du recyclage. De plus, les cours du pétrole actuellement très bas, ne rendent pas les plastiques recyclés particulièrement compétitifs. Il imp...

Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la fonction publique que selon une étude réalisée par le Professeur Yannick L'horty et remise à Monsieur le Premier Ministre, les candidats à un poste de fonctionnaire ne sont pas à l'abri d'une discrimination, même lorsqu'ils sont soumis à un concours. Il lui indique notamment que selon cette étude réalisée à partir d'un large panel statistique ...

Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice par la récente condamnation de la France, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), concernant notamment le placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative (CRA), pour étrangers en situation irrégulière, en instance d'expulsion. Il lui indique que certes, les magistrats ne cond...

Répartition territoriale des médecins

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'afin d'améliorer la répartition territoriale des médecins et de lutter contre les déserts médicaux, par une action sur la formation initiale, en fidélisant les étudiants dans les territoires, une modulation régionale du numérus clausus pour les études de médecine a été introduite. Ainsi, en 2015, dans le cadre...

Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'annonce faite par Monsieur le Président de la République, visant à reconduire le fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser le montant, ainsi que la répartition qui en sera faite entre les crédit...

Création de postes RASED

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que les élèves qui présentent des difficultés graves et persistantes sont aujourd'hui scolarisés dans des classes ordinaires. Dès lors, pour ces élèves, ce sont les réseaux d'aides spécialisées aux elèves en difficultés (RASED) qui ont pour mission d'apporter une aide experte lo...