Questions de Roland Courteau

Technologies clés génériques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes que les technologies clés génériques (nanotechnologies, microélectronique, photonique, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication avancés) sont au cœur de la politique européenne de recherche et d'innovation. Il lui indique que ces technologies consti...

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics que les prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux compromettent le rétablissement des ménages fragiles. Il lui indique que la loi exige que le créancier laisse un minimum indispensable aux besoins quotidiens de son débiteur. Ainsi certains biens de la vie courante ne peuvent pas être saisis, tels l...

ABCD de l'égalité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'égalité entre les femmes et les hommes dépend aussi d'un changement dans les mentalités et les représentations. Dès lors, il lui indique qu'il est nécessaire de développer une éducation à l'égalité dès le plus jeune âge. Or, il lui précise que les ABCD de l'égalité ont fa...

Développement de la production hydroélectrique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre du congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Gouvernement avait annoncé un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici à 2020. Il lui demande si cet objectif est confirmé et, dans l'affirmative, quelles mesures e...

Législation en matière de communication et d'information sur le vin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les plus vives préoccupations du monde viticole face à certaines informations selon lesquelles le Gouvernement serait amené à proposer un certain nombre de restrictions dans la législation relative à la communication et à l'information sur le vin. Il...

Danger des pollutions aux particules fines

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines. Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème ...

Interdiction d'affecter des jeunes mineurs à des tâches temporaires en hauteur

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la profonde inquiétude soulevée chez les arboriculteurs par le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, qui interdit en milieu professionnel d'affecter les jeunes ...

Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes de l'ensemble des organisations professionnelles viticoles que suscitent les négociations actuelles sur les textes d'application au niveau communautaire du prochain régime d'autorisation de plantations de vignes. Ces mêmes organisatio...

Hausse des actes à caractère raciste, antisémite et antimusulman

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), constatait déjà, en 2012, une hausse de 23 % d'actes à caractère raciste, antisémite et antimusulman. Il lui indique que cette situation s'est encore aggravée depuis, avec l'augmentation des écrits racistes diffusés sur internet et sur les réseau...

Difficultés rencontrées par les sages-femmes dans le cadre des accouchements à domicile

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes dans le cadre des accouchements à domicile. Il lui indique que les sages-femmes libérales, réalisant des accouchements à domicile, sont soumises à une obligation d'assurance. Or, le montant de cette assurance, fixé à 22 000 euros par le bureau cent...

Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, que l'extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts mentionnée à l'article 238 bis du code général des impôts, pour les dons de produits agricoles bruts aux associations d'aide alimentaire, serait de nature à développer de tels dons en direction des associations...

Vendanges 2013 et problématique de l'enrichissement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, que les vendanges 2013 ont été marquées par la problématique de l'enrichissement. Il lui indique que la profession, en Languedoc-Roussillon, notamment et dans l'Aude en particulier, a décidé de demander le retour de l'aide à l'enrichissement par moûts concentrés et m...

Plan national de sécurisation des passages à niveau

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'un plan national de sécurisation des passages à niveau a été lancé voici quelques années avec, notamment, une disposition prévoyant d'installer des radars de franchissement de passage à niveau. Il lui demande de bien ...

Suppression de l'aide à l'utilisation de moût concentré et moût concentré rectifié

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suppression en 2008, lors de la réforme de l'OCM viti-vinicole, de l'aide à l'utilisation des moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR). Il lui indique que cette mesure, effective depuis 2012, crée une distorsion de concurrence au sein même du vignoble français qui n...

Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5798 posée le 11/04/2013 sous le titre : « Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3278 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique. Ces derniers sont chargés de contrôler l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits de santé (médicaments,...

Difficultés d'accès aux soins

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins d'un grand nombre de Français. Il lui indique qu'il semblerait que les complexités administratives seraient également responsables de la forte proportion existante de personnes ne sollicitant pas la couverture maladie universelle (CMU) et la complémentaire santé....

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le bénéfice de l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire ou aide pour une complémentaire santé (ACS) est ouvert aux personnes disposant de revenus supérieurs (jusqu'à 35 %) au plafond d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), soit 11 600 euros par an pour une pers...

Point de collecte de déchets d'emballage

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur certaines dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Il était en effet prévu que tout établissement de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation de plus de 2 500 mètres carrés devait se doter,...