Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : E 4580 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen. E 4581 : Projet de règlement de la Commission concernant l’autori...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : E 4558 : Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et t...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2010 ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4533 ; - Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant d...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l’écoconception des...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (annexe 11) et distribué. J’ai ...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution : – Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2008 - État des dépenses par section – Section III - Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (annexe 10) et distribué. J’ai r...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Ce texte sera im...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émis...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Livre blanc sur l'intégration du marché européen du crédit hypothécaire. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3754 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte). Ce texte sera ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3698 et distribué. J'ai reçu de M. ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2007. État des dépenses par section. Section III. Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3389 (annexe 6) et distribué. J'ai reçu ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse. Ce ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3448 et distribué. ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3441 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte s...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte). Ce texte sera imprimé sous le n° E-3394 et distribué. J'ai reçu de M. le Prem...