Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 octobre 2007 à seize heures : Discussion du projet de loi (n° 437, 2006-2007) relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'i...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 octobre 2007 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À seize heures trente et, éventuellement le soir 2. Éloge funèbre de Jacques Baudot. 3. Projet de loi (n° 474, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'ar...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 septembre 2007 à seize heures et, éventuellement le soir : 1. Deuxième lecture du projet de loi (n° 422, 2006-2007), modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement. Rapport (n° 450, 2006-2007) de...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 juillet 2007 : À dix heures : 1. Discussion du projet de loi (n° 371, 2006- 2007) instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport (n° 414, 2006-2007) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois const...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 24 juillet 2007 : À dix heures : 1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire. À seize heures et, éventuellement, le soir : 2° Éloge funèbre de Daniel Goulet. 3° Suite de l'ordre du jour du matin. Personne...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 21 février 2007 à quinze heures et le soir : 1. Discussion de la question orale avec débat n° 26 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur relative à la création d'un Observatoire des pratiques du commerce ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 février 2007 : À onze heures trente : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 197, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses disposi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 février 2007 : À neuf heures trente : 1. Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes. 2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 133, 2006 2007), adopté par l'Asse...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 janvier 2007 à dix heures, seize heures et le soir : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 158, 2006-2007) de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 425, 2005 2006), présentée par...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 20 décembre 2006, à dix heures, quinze heures et le soir : 1. Examen d'une demande d'autorisation de désigner une mission commune d'information ayant pour objectif d'étudier le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 décembre 2006 : À neuf heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi (n° 92, 2006-2007) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Mme Isabelle Debré, rapporteur pour ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 7 décembre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commis...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 30 novembre 2006 : À neuf heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle b...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 24 novembre 2006, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétai...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, jeudi 9 novembre 2006 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Désignation d'un membre de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; 2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 15, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 octobre 2006 : À dix heures : 1. Dix-huit questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 octobre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ; Rapport (n° 6, 2006-2007) de M...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 8 septembre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 370, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. Rapport (n° 461,...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 28 juin 2006 à quinze heures et le soir : 1. Examen d'une demande présentée par la commission des affaires culturelle tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur la diversité sociale et l'é...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 7 juin 2006 à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ; Rapport (n° 371, 2005-2006)...