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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 23 juin 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Acte est donné de cette communicati...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 7 octobre 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Acte est donné de cette communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, nous allons ma...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 10 juin 2009, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Acte est donné de cette décision. Cette décision du C...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel. Acte est donné de cette décision. Cette décision du Conseil constitu...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil cons...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 9 décembre 2004, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Acte est donné de cette communication. Cette ...
