Amendements de Roland Ries

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : à l'issue de chaque période de formation prévue dans le projet pédagogique, par les mots : à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire plus de soupless...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après le mot : suivant supprimer les mots : une formation d'apprenti junior Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après le mot : puis insérer les mots : à partir de l'âge de seize ans Exposé sommaire : Cet amendement tend à empêcher que des jeunes encore adolescents et n'ayant pas la maturité nécessaire, soient placés prématurément...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, supprimer les mots : dénommée « formation d'apprenti junior » Exposé sommaire : Cette appellation peut porter à confusion dans la mesure où les jeunes avant l'âge de seize ans n'ont pas atteint l'âge limite de l'obligati...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer le chiffre : quatorze par le chiffre : quinze Exposé sommaire : Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans et une orientation prématurée des jeunes.

Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour insérer un alinéa après le sixième alinéa du I de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , de la diversité culturelle Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans les obligations figurant dans les conventions pa...

Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , de la diversité culturelle Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans les obligations figurant dans l...

En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi pour l'égalité des chances considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006). Exposé som...

En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que l...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont également incluses dans le périmètre d'un parc natu...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 333-3 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Art. L. 333-3. - I. - L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants à l'exception de l'article L. 5721-6-3 du...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots : patrimoine naturel insérer les mots : , après consultation du conseil scientifique, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport à la préservation du p...

Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l'article L. 362-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le coeur d'un parc national, sous réserves des exceptions prévues aux articles L. 331-4-2 et L. 362-2, l'interdiction énoncée au premier alinéa s'applique également aux voies q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un chapitre sur les parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Il représente une ouverture sur la protection de la nature dans les communes urbaines. L'intitulé est toutefois paradoxal jouant sur la nature et l'urbanité en même temps. Le risque est grand, ...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les plans et schémas d'orientation pris en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire, recouvrant totale...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement, après les mots : leur mode de vie traditionnel insérer les mots : et leur culture, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décliner la définition de la catégorie II de l'UICN, qui mentionne le « respect de la culture...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-2 du code de l'environnement, après les mots : des travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone(s) coeur(s) d'un parc national, par l'ajout d'un ter...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-28 du code de l'environnement : après les mots : En cas d'infraction insérer les mots : , commise par une personne physique ou une personne morale, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la remise en état des lieux en cas d'...

Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc. Exposé sommaire : Cet amendement assure la compatibilité du schéma d'aménagement régional avec la charte du parc. NB : ...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots : être accordée insérer les mots : , si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient, Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans le...