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Propositions de loi de
Roland Ries
70 propositionss de loi signées
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15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes
Cosignataire
09/04/2014 — Proposition de loi N° 448 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Cosignataire
06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes
Cosignataire
12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Cosignataire
16/10/2013 — Proposition de loi N° 78 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Cosignataire
30/09/2013 — Proposition de loi N° 866 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Cosignataire
12/09/2013 — Proposition de résolution N° 839 (2012-2013) européenne sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
Auteur
12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de résolution N° 410 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2012/34/ue du parlement européen et du conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Auteur pour la Commission des affaires européennes
22/02/2013 — Proposition de loi N° 383 (2012-2013) visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
Cosignataire
22/02/2013 — Proposition de loi N° 384 (2012-2013) visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
Cosignataire
12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France
Cosignataire (
8 commentaires)
12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Cosignataire
22/01/2013 — Proposition de loi N° 272 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Cosignataire
10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Cosignataire
04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Cosignataire (
9 commentaires)
24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
Cosignataire
09/02/2012 — Proposition de résolution N° 347 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le mécanisme pour l'interconnexion en europe au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Auteur pour la Commission des affaires européennes
21/12/2011 — Proposition de loi N° 220 (2011-2012) relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle
Cosignataire
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