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Propositions de loi de Roland Ries

70 propositionss de loi signées

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15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire

25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

Cosignataire

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Cosignataire

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

Cosignataire

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

Cosignataire

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen

Cosignataire

06/05/2011 — Proposition de résolution N° 498 (2010-2011) européenne relative à la refonte du premier paquet ferroviaire

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

Cosignataire

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

Cosignataire

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Auteur pour la Socialiste et apparentés

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

Cosignataire

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

Cosignataire

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Cosignataire

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

Cosignataire

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Cosignataire

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

Cosignataire

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

Cosignataire

13/07/2010 — Proposition de loi N° 671 (2009-2010) relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Cosignataire

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Cosignataire

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Propositions de loi de Roland Ries

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 582 (2010-2011) européenne sur la révision de l'acquis Schengen

06/05/2011 — Proposition de résolution N° 498 (2010-2011) européenne relative à la refonte du premier paquet ferroviaire

07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

13/07/2010 — Proposition de loi N° 671 (2009-2010) relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés