Amendements de Ronan Dantec

Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques défini à l’article L. 222-9 du code de l’environnement ; Exposé sommaire : Le 1er article du projet de loi expose les objectifs de la...

Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; Exposé sommaire : Chaque Français vit à moins de 300 km d'une centrale nucléaire. Avec 58 réacteurs répartis dans 19 centrales, notre pays est la première nation au monde en nombre de réacteurs par habitant. A ce...

Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2, 5 % d’ici à 2030 par les mots : Réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 par rapport à la référence 2012 Exposé sommaire : Il est nécessaire de fixer des étapes intermédiaires entre aujourd’hui et 2050...

Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : en poursuivant par les mots : pour atteindre Exposé sommaire : L’analyse des divers scénarios étudiés lors du débat national sur la transition énergétique montre que seuls les scénarios qui réduisent d’un facteur deux la consommation à l’horizon 2050 permettent de réduire d’un facteur 4 les ...

I. – Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de pré...

Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures...

Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provena...

Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En particulier, la fiabilité de la méthode retenue pour la mesure de ces émissions de particules fines primaires et secondaires fera l'objet d'une analyse attentive. Exposé sommaire : L'article 14 quiquies provient d'un amendement du rapporteur Louis Nègre, dont les auteurs de cet amendeme...

Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques, insérer les mots : incluant les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériqu...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, à l’exception de ceux utilisés pour les essais effectués p...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une méthode précise pour la mise en place d'une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de particules fines » ; 2° Au premier alinéa du III, après le mot : « taxe »...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le quinzième alinéa de l’article L. 6313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les actions de formation continue relatives au développement durable et à l...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des tech...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-100-2 du code du commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d’une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise la manière dont l’entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne ...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre IV du titre I er du livre III du code de l'énergie est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Investissement participatif aux projets de production d'énergie renouvelable « Art. L. 314-24. – I. – Les sociétés régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre unique du livre I er de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Droit de pétition « Art. ...

Au 1 er alinéa, après les mots : « un diagnostic », insérer les mots: « de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'a...